Un pas de plus vers la sécurisation du pétitionnaire et la non démolition (Article dans la revue Opérations immobilières, juillet 2020)

Un pas de plus vers la sécurisation du pétitionnaire (Revue d’opérations immobilières) La loi Elan a introduit en droit de l’urbanisme la pratique du certificat de non-recours contre une décision relative à l’occupation et à l’utilisation des sols, de non appel et de non pourvoi en cassation. Plus à propos de la portée du PLUi,…

L’office du juge encadré dans le contentieux des autorisations de construire (Article dans la revue Opérations immobilières, juillet 2020)

L’office du juge encadré dans le contentieux des autorisations de construire (Revue d’opérations immobilières) Le législateur, afin d’éviter l’interruption de la réalisation d’un projet immobilier, a précisé le délai de jugement de certains contentieux. Toutefois, ce dispositif ne concerne que les bâtiments de plus de deux logements, dont le juge doit rendre sa décision dans…

Optimisation du traitement du contentieux de l’urbanisme au profit des constructeurs (Article dans la revue Opérations immobilières, juillet 2020)

Optimisation du traitement du contentieux de l’urbanisme au profit des constructeurs (Revue d’opérations immobilières) La loi ELAN a instauré un nouveau paradigme, permettant au référé suspension « d’être à la fois aisé à exercer, mais, également, enserré dans un délai déterminé ». Or, une fois la requête considérée recevable, la loi ELAN fixe une autre possibilité d’obtenir…

Les outils pour lutter contre les recours abusifs ou infondés (Article dans la revue Opérations immobilières, juillet 2020)

Les outils pour lutter contre les recours abusifs ou infondés (Revue d’opérations immobilières) La loi ELAN, dans le but de renforcer la lutte contre les recours abusifs et infondés, a quasiment allégé les conditions d’attribution des indemnisations. Maître BENNANI dans la Revue d’opérations immobilières de Juillet 2020 ou en format PDF dans le document joint a…

Demandes d’autorisation sur le même terrain : De la prohibition à la généralisation (Article dans la revue Opérations immobilières, juillet 2020)

Demandes d’autorisation sur le même terrain : De la prohibition à la généralisation (Ugo IVANOVA) Suite à une nouvelle loi, le pétitionnaire peut désormais déposer plusieurs autorisations d’urbanisme sur un même terrain (un permis à usage d’habitation, un permis pour les bureaux et locaux commerciaux). Maître IVANOVA présenter la théorie et la pratique de cette…

Formation «Come lavorare in Francia – appalti pubblici »

Formation «Come lavorare in Francia – appalti pubblici » ( 18 juin 2020, Imperia, Italie)PROGRAMMA: ORE 17:00 – Introduzione del Presidente di Confartigianato Imperia ORE 17:15 – Appalti pubblici in Italia e Francia: Analogie e differenze  Avv. Nicola Durazzo – Studio Durazzo Pellizzaro, Torino   Gli appalti pubblici quale volano di sviluppo Affrontare il mercato…

WEB FORMATION – PANORAMA DES OUTILS DE L’AMÉNAGEMENT

Panorama des outils de l’aménagement (animé par M° Aldo SEVINO, Cabinet ASEA)ZAC, permis d’aménager, projet urbain partenarial, permis de construire valant division, AFU, cession foncière avec charges, … il est parfois difficile de cerner l’étendue des possibilités offertes aux maîtres d’ouvrage pour conduire leurs opérations d’aménagement. Pour répondre à ce besoin, le CERF vous propose…

Les risques contentieux liés au référé précontractuel

E-FORMATION Les risques contentieux liés au référé précontractuel ( par M° Céline BUHAJ)En partenariat avec Projets et Enjeux publics, le Cabinet ASEA vous propose une formation dédiée au référé précontractuel et ses enjeux. Cette formation juridique mais aussi et surtout pratique, s’articulera autour de trois grands objectifs à savoir : Identifier les principaux risques de…

L’état d’urgence et le droit de l’urbanisme (Article dans la revue Opérations immobilières, juin 2020)

L’état d’urgence et le droit de l’urbanisme (Ugo IVANOVA, Aldo SEVINO) Quelques jours après l’entrée en vigueur de la loi déclarant l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a publié une ordonnance permettant d’adapter les délais entre autres, en matière d’urbanisme. Mais face aux critiques de la profession, le gouvernement a revu sa copie en publiant de nouveaux textes.…