Afin d’aider les collectivités à mettre en valeur leur territoire, cet ouvrage, rédigé par Me Aldo SEVINO (Cabinet ASEA) et Monsieur Serge BARANIECKI (Foncéo-Citéliance), analyse les différents mécanismes existants d’un point de vue juridique, économique et financier. Des nombreux schémas et tableaux illustrent les avantages et les inconvénients de chacun des outils de valorisation foncière.…
Formation «Codice degli appalti francese » ( 15 octobre 2020, Turin, Italie)PROGRAMMA: 14.00 -Registrazione dei partecipanti 14.30 – Nuove opportunità per le imprese piemontesi (Marco Razzetti – Presidente del Collegio Edile API Torino) 15.00 – Appalti pubblici in Francia – analogie e differenze con il Codice italiano, requisiti di partecipazione e meccanismi di formulazione dell’offerta economica (Nicola…
La valorisation du foncier, étape indispensable dans l’élaboration d’une stratégie foncière (Revue d’opérations immobilières) Avant de commencer le projet d’aménagement, les collectivités territoriales sont censées d’élaborer un stratégie foncière ainsi que de faire une estimation de la valeur en fonction de l’utilisation projetée. Plus à ce sujet dans l’article de Maître Aldo SEVINO pour la Revue d’opérations…
Évaluer la valeur d’un bien en cas d’expropriation (Revue d’opérations immobilières) Les collectivités territoriales qui souhaitent réaliser un projet immobilier à la place des propriétés privés doivent d’abord indemniser les propriétaires. Plus sur les modalités d’évaluation du montant de l’indemnisation et sur la pratique judiciaire dans l’article de Maître Ugo IVANOVA dans la Revue d’opérations immobilières de…
Article de M° Aldo SEVINO et l’avv Nicola DURAZZO sur le droit des marchés publics français pour les entreprises italiennes Maître Aldo SEVINO (Cabinet ASEA) et l’Ave Nicola DURAZZO (Studio DURAZZO PELLIZZARO) ont présenté les principes du droit des marchés publics français pour les entreprises italiennes. Vous pouvez accéder à l’article intégral via le Site de…
Un pas de plus vers la sécurisation du pétitionnaire (Revue d’opérations immobilières) La loi Elan a introduit en droit de l’urbanisme la pratique du certificat de non-recours contre une décision relative à l’occupation et à l’utilisation des sols, de non appel et de non pourvoi en cassation. Plus à propos de la portée du PLUi,…
L’office du juge encadré dans le contentieux des autorisations de construire (Revue d’opérations immobilières) Le législateur, afin d’éviter l’interruption de la réalisation d’un projet immobilier, a précisé le délai de jugement de certains contentieux. Toutefois, ce dispositif ne concerne que les bâtiments de plus de deux logements, dont le juge doit rendre sa décision dans…
Optimisation du traitement du contentieux de l’urbanisme au profit des constructeurs (Revue d’opérations immobilières) La loi ELAN a instauré un nouveau paradigme, permettant au référé suspension « d’être à la fois aisé à exercer, mais, également, enserré dans un délai déterminé ». Or, une fois la requête considérée recevable, la loi ELAN fixe une autre possibilité d’obtenir…
Les outils pour lutter contre les recours abusifs ou infondés (Revue d’opérations immobilières) La loi ELAN, dans le but de renforcer la lutte contre les recours abusifs et infondés, a quasiment allégé les conditions d’attribution des indemnisations. Maître BENNANI dans la Revue d’opérations immobilières de Juillet 2020 ou en format PDF dans le document joint a…
