Les contrats de la commande publique à l’épreuve du COVID-19

Les contrats de la commande publique à l’épreuve du COVID-19 La crise sanitaire actuelle engendre pour les entreprises, des difficultés exceptionnelles d’exécution de leurs engagements contractuels, notamment dans le cadre des concessions ou des marchés publics. Prenant acte de l’ampleur du problème, le Gouvernement français a adopté, le 25 mars 2020, une ordonnance n° 2020-319 portant…

Détails

Atelier «SEM, SPL, SEMOP, régie : quels choix d’acteurs pour les opérations d’aménagement complexes ?» (21 janvier 2020, Lyon)

Atelier «SEM, SPL, SEMOP, régie : quels choix d’acteurs pour les opérations d’aménagement complexes ?» ( 21 janvier 2020, Lyon) Face à la complexité accrue des projets urbains, notamment en termes de maîtrise foncière, de programmation, de financement des équipements et de gestion des temps longs, les collectivités ont tout intérêt à s’adjoindre des compétences…

Détails

Exclusion d’un marché public en raison d’un comportement passé!

Commande publique : Quand les entreprises ont un casier judiciaire Commande publique : Quand les entreprises ont un casier judiciaire. Dans « la lettre du cadre territorial » d’Octobre-Novembre 2019, Maître Aldo SEVINO et Maître BUHAJ nous alertent sur la possibilité d’exclure un candidat à un marché public en raison de son comportement passé. Article…

Détails

Montages d’opérations immobilières

Montages d’opérations immobilières aux éditions EFE Les opérations immobilières impliquent la mise en oeuvre de nombreux actes juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d’organisation, de pilotage et de coordination des chantiers par exemple. Les actes nécessaires à la réalisation d’une opération immobilière…

Détails

Montages immobiliers publics

Montages Immobiliers Publics aux éditions EFE La réalisation d’opérations immobilières publiques s’est considérablement complexifiée ces toutes dernières années en raison d’une part des nombreuses réformes réglementaires (réforme du code des marchés publics, du code de l’urbanisme, etc.) et d’autre part de l’obligation qui est faite aux collectivités territoriales d’assurer une mixité des fonctions sociales et…

Détails

Mener une opération d’aménagement

Mener une opération d’aménagement aux éditions Le Moniteur Une opération d’aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en œuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, le développement du tourisme, la…

Détails