Le droit moral de l’architecte sur son ouvrage

Le droit moral de l’architecte sur son ouvrage Le droit moral de l’architecte est un droit souvent malmené par les commanditaires de son œuvre. Par ignorance ou par désintérêt, nombreux sont les maitres d’ouvrage qui ne prennent pas en considération cet aspect pourtant essentiel de l’ouvrage créé Le Cabinet ASEA accompagne les bureaux d’architectes dans…

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme

La dématérialisation des autorisations d’urbanisme Depuis le 1e janvier 2016, les autorités administratives doivent pouvoir rendre accessibles leurs documents de planification (SCOT, PLU ou tout autre document tenant lieu ou cartes communales) ainsi que tout document d’urbanisme approuvé à compter du 1er janvier 2020. Cette dématérialisation des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme s’inscrit dans un…

Comment contester l’implantation d’une antenne relais 5G?

Vademecum à l’usage des collectivités et des associations pour contester la 5G L’Etat semble s’être irrémédiablement engagé sur le déploiement à marché forcée de la 5G. Pourtant de nombreuses interrogations subsistent quant à cette technologie, notamment au regard de son impact potentiel sur la santé. En l’absence d’une telle démonstration, le Cabinet ASEA s’engage au…

Partecipare agli appalti pubblici in Francia (Webinaire)

WEBINAIRE – Partecipare agli appalti pubblici in Francia (Participer aux marchés publics français)26 novembre 2020 15:00-17:30 PROGRAMMA: Gli appalti pubblici francesi – un’interessante opportunità alle porte di casa (Avv. Nicola DURAZZO – Studio legale DURAZZO-PELLIZZARO, Torino). Strategie di partecipazione alle gare Partecipare a une gara nell’ambito di un « groupement » o in veste di subappaltatore (Avv.…