MOBILITÉ DOUCE : L’ASCENSEUR À EAU DE SAINT-GERVAIS
Le 27 juillet dernier, Jean-Marc Peillex, maire de Saint-Gervais, a présenté le projet d’ascenseur à eau de la Commune, pour lequel le Cabinet ASEA intervient comme AMO juridiquePhoto
Le 35ème Congrès Piémont-Savoie à Chambéry
Le Barreau de Chambéry a accueilli les 25 et 26 septembre 2021 le Congrès Piémont SavoiePhoto
Séance boxe – Cabinet d’Avocats ASEA du 2/07/21
Séance boxe – Cabinet d’Avocats ASEA du 2/07/21 Le vendredi 2 juillet 2021, l’équipe du Cabinet d’Avocats ASEA a fait une séance d’initiation à la boxe. Photo
WEBINAIRE « Actualité juridique sur le droit des marchés publics »
WEBINAIRE « Actualité juridique sur le droit des marchés publics« Accéder à l'invitation
WEBINAIRE « La dématérialisation des autorisations d’urbanisme »
Webinaire « La dématérialisation des autorisations d’urbanisme« Accéder à l'invitation
Formations en droit de l’urbanisme (juin 2021 à Lyon ou en distantiel)
Formations en droit de l’urbanisme (juin 2021 à Lyon ou en distantiel, animées par les avocats du Cabinet ASEA)Invitation formations en urbanisme en Juin
Formation « Présentation générale des nouveaux CCAG »
Présentation générale des nouveaux CCAG (animé par les avocats du Cabinet ASEA)Comme vous le savez certainement, suite de l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique en avril 2019, le Gouvernement a souhaité, dans le prolongement de cet élan de simplification et de modernisation du droit de la commande publique, réformer les CCAG.…
Le droit moral de l’architecte sur son ouvrage
Le droit moral de l’architecte sur son ouvrage Le droit moral de l’architecte est un droit souvent malmené par les commanditaires de son œuvre. Par ignorance ou par désintérêt, nombreux sont les maitres d’ouvrage qui ne prennent pas en considération cet aspect pourtant essentiel de l’ouvrage créé Le Cabinet ASEA accompagne les bureaux d’architectes dans…
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme Depuis le 1e janvier 2016, les autorités administratives doivent pouvoir rendre accessibles leurs documents de planification (SCOT, PLU ou tout autre document tenant lieu ou cartes communales) ainsi que tout document d’urbanisme approuvé à compter du 1er janvier 2020. Cette dématérialisation des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme s’inscrit dans un…
Comment contester l’implantation d’une antenne relais 5G?
Vademecum à l’usage des collectivités et des associations pour contester la 5G L’Etat semble s’être irrémédiablement engagé sur le déploiement à marché forcée de la 5G. Pourtant de nombreuses interrogations subsistent quant à cette technologie, notamment au regard de son impact potentiel sur la santé. En l’absence d’une telle démonstration, le Cabinet ASEA s’engage au…