La valorisation du foncier, étape indispensable dans l’élaboration d’une stratégie foncière

La valorisation du foncier, étape indispensable dans l’élaboration d’une stratégie foncière (Revue d’opérations immobilières) Avant de commencer le projet d’aménagement, les collectivités territoriales sont censées d’élaborer un stratégie foncière ainsi que de faire une estimation de la valeur en fonction de l’utilisation projetée. Plus à ce sujet dans l’article de Maître Aldo SEVINO pour la Revue d’opérations…

Évaluer la valeur d’un bien en cas d’expropriation (Septembre 2020)

Évaluer la valeur d’un bien en cas d’expropriation (Revue d’opérations immobilières) Les collectivités territoriales qui souhaitent réaliser un projet immobilier à la place des propriétés privés doivent d’abord indemniser les propriétaires. Plus sur les modalités d’évaluation du montant de l’indemnisation et sur la pratique judiciaire dans l’article de Maître Ugo IVANOVA dans la Revue d’opérations immobilières de…

Un pas de plus vers la sécurisation du pétitionnaire et la non démolition (Article dans la revue Opérations immobilières, juillet 2020)

Un pas de plus vers la sécurisation du pétitionnaire (Revue d’opérations immobilières) La loi Elan a introduit en droit de l’urbanisme la pratique du certificat de non-recours contre une décision relative à l’occupation et à l’utilisation des sols, de non appel et de non pourvoi en cassation. Plus à propos de la portée du PLUi,…

L’office du juge encadré dans le contentieux des autorisations de construire (Article dans la revue Opérations immobilières, juillet 2020)

L’office du juge encadré dans le contentieux des autorisations de construire (Revue d’opérations immobilières) Le législateur, afin d’éviter l’interruption de la réalisation d’un projet immobilier, a précisé le délai de jugement de certains contentieux. Toutefois, ce dispositif ne concerne que les bâtiments de plus de deux logements, dont le juge doit rendre sa décision dans…

Optimisation du traitement du contentieux de l’urbanisme au profit des constructeurs (Article dans la revue Opérations immobilières, juillet 2020)

Optimisation du traitement du contentieux de l’urbanisme au profit des constructeurs (Revue d’opérations immobilières) La loi ELAN a instauré un nouveau paradigme, permettant au référé suspension « d’être à la fois aisé à exercer, mais, également, enserré dans un délai déterminé ». Or, une fois la requête considérée recevable, la loi ELAN fixe une autre possibilité d’obtenir…

Les outils pour lutter contre les recours abusifs ou infondés (Article dans la revue Opérations immobilières, juillet 2020)

Les outils pour lutter contre les recours abusifs ou infondés (Revue d’opérations immobilières) La loi ELAN, dans le but de renforcer la lutte contre les recours abusifs et infondés, a quasiment allégé les conditions d’attribution des indemnisations. Maître BENNANI dans la Revue d’opérations immobilières de Juillet 2020 ou en format PDF dans le document joint a…

Demandes d’autorisation sur le même terrain : De la prohibition à la généralisation (Article dans la revue Opérations immobilières, juillet 2020)

Demandes d’autorisation sur le même terrain : De la prohibition à la généralisation (Ugo IVANOVA) Suite à une nouvelle loi, le pétitionnaire peut désormais déposer plusieurs autorisations d’urbanisme sur un même terrain (un permis à usage d’habitation, un permis pour les bureaux et locaux commerciaux). Maître IVANOVA présenter la théorie et la pratique de cette…

Exclusion d’un marché public en raison d’un comportement passé!

Commande publique : Quand les entreprises ont un casier judiciaire Commande publique : Quand les entreprises ont un casier judiciaire. Dans « la lettre du cadre territorial » d’Octobre-Novembre 2019, Maître Aldo SEVINO et Maître BUHAJ nous alertent sur la possibilité d’exclure un candidat à un marché public en raison de son comportement passé. Article…

« Tiers-lieux » : pas de business model unique

Tiers-lieux : pas de business model unique Dans « la lettre du cadre territorial » de Août-Septembre 2019, Maitre Aldo Sevino nous éclaire sur les bonnes pratiques en terme de business pour les nouveaux espaces que sont les « tiers-lieux » (coworking, location de bureaux, salles de conférences…) Article à télécharger au format PDF. Télécharger l'article