MOBILITÉ DOUCE : L’ASCENSEUR À EAU DE SAINT-GERVAIS
Le 27 juillet dernier, Jean-Marc Peillex, maire de Saint-Gervais, a présenté le projet d’ascenseur à eau de la Commune, pour lequel le Cabinet ASEA intervient comme AMO juridiquePhoto
Recrutement d’un directeur d’Office de Tourisme sous forme d’EPIC : l’illégalité d’un contrat de moins de 3 ans
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Loi Climat et résilience : L’évolution des documents d’urbanisme ne peut attendre !
La lutte contre le changement climatique et l’artificialisation des solsLoi climat et résilienceTélécharger l'article en PDF
Droit pénal de l’urbanisme
Infractions aux règles d’urbanisme : la juridiction compétente en cas de PV mensonger https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2021/11/Video-2-Novembre.mp4 Télécharger l'article en PDF
L’opposabilité des servitudes aux demandes de permis de construire
Régime dérogatoire pour les immeubles classés et monuments historiques https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2021/10/URBANISME-Travaux-sur-les-monuments-historiques.mp4 Télécharger l'article en PDF
Projet de la Ioi « 4D »
Projet de la Ioi « 4D »La Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a présenté en Conseil des ministres du 12 mai 2021, le texte du projet de loi relatif à la différenciation, décentralisation, déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite également loi…
Le caractère illégal d’une construction
Le caractère illégal d’une constructionLa Cour de cassation vient de rendre un arrêt très important s’agissant des vices invocables par l’acquéreur. La juridiction du quai de l’horloge indique dans sa décision que le caractère illégal d’une construction constitue un vice caché pour l’acquéreur du bien. Rédigé par Me MOGENIER.Télécharger l'article en PDF
Le principe des droits de la défense n’est pas applicable lors de la phase d’enquête administrative
Le principe des droits de la défense n’est pas applicable lors de la phase d’enquête administrative Le Conseil d’État a considéré, par l’arrêt du 12 Novembre 2020 n° 428931, que la sanction de suspension de l’inscription au tableau régional de l’ordre d’une durée d’un an, assortie d’un sursis de neuf mois, prononcée à l’encontre d’un…
Les directeurs d’office du tourisme transformés en EPIC n’ont pas le droit au maintien de leur CDI
Les directeurs d’office du tourisme transformés en EPIC n’ont pas le droit au maintien de leur CDI Par deux arrêts de même date, la Cour Administrative d’Appel de Marseille a validé le non-renouvellement de CDD de deux directeurs d’office de tourisme. Le Cabinet ASEA vous dans leurs démarches et organise régulièrement des formations sur les…
Actualité du droit de la concurrence n° 2
Actualité du droit de la concurrence n° 2 « Ces deux dernières semaines, plusieurs décisions doivent être signalées que ce soit dans le domaine du droit des aides d’Etat ou en ce qui concerne les pratiques anticoncurrentielles. » Le Cabinet ASEA vous accompagne dans vos démarches et organise régulièrement des formations sur les différents sujets. Pour découvrir…