Evénements & Formations

Les formations

En partenariat avec « Projets et Enjeux Publics », le Cabinet d’avocats ASEA propose, chaque année, un programme de formations liées à l’actualité juridique, afin de permettre aux différents responsables de collectivités territoriales ou d’entreprises, de maîtriser les outils juridiques et les procédures administratives applicables à leurs activités.

Les formations en 2019

  • Mardi 5 Novembre 2019 - Lyon

    Sécurisez vos documents d’urbanisme : L’élaboration et l’application du PLU dans une perspective locale et intercommunale

  • Mercredi 6 Novembre 2019 - Paris

    Formation BIM sur le thème de la maquette numérique (avec le Moniteur)

  • Jeudi 7 Novembre 2019 - Lyon

    Monter une opération immobilière

  • Mercredi 4 Décembre 2019 - Paris

    Les marchés publics (avec le Moniteur)

  • Lundi 9 & Mardi 10 Décembre - Paris

    Urbanisme commerciale (Société Picard)

  • Mardi 10 Décembre - Lyon

    Monter une opération immobilière

  • Jeudi 12 Décembre - Lyon

    Sécurisez vos documents d’urbanisme : L’élaboration et l’application du PLU dans une perspective locale et intercommunale

Urbanisme - Aménagement - Montage immobilier

Faire face au contentieux des autorisations d'urbanisme

1 journée : 14 Janvier 2020 / 19 Mai 2020
  1. Maîtriser les prérequis du contentieux de l’urbanisme
  2. Connaître les règles contentieuses du recours en annulation contre autorisations d’urbanisme
  3. Définir une stratégie contentieuse
  4. Connaître le contentieux civil des autorisations d’urbanisme
  5. Maîtriser le contentieux pénal des autorisations d’urbanisme

Aménagement : Choisir entre les différents instruments opérationnels

1 journée : 28 Mai 2020 / 13 Octobre 2020
  1. Maîtriser les outils disponibles pour réaliser une opération d’aménagement et connaître leurs limites opérationnelles
  2. Gérer et articuler les différentes procédures d’aménagement

Sécurisez vos documents d'urbanisme : L'élaboration et l'application du PLU dans une perspective locale et intercommunale

1 journée : 5 Novembre 2020 / 12 Décembre 2020
  1. Maîtriser les outils pour rédiger son PLU/PLU(i)
  2. Anticiper les éventuels recours contentieux

Monter une opération immobilière

1 journée : 2 Novembre 2020 / 15 Décembre 2020
  1. Se poser les bonnes questions avant d’acheter un terrain
  2. Concrétiser le projet
  3. Réaliser les travaux
  4. Commercialiser le projet

Actualité du droit de l'urbanisme

1 journée : 15 Octobre 2020

Un an d’actualité juridique de l’urbanisme : Les réformes légales et règlementaires et les dernières jurisprudences.

Contrats publics - Concessions - Marchés

Les risques contentieux liés au référé précontractuel

1 journée : 11 Février 2020 / 16 Avril 2020
  1. Cerner les principaux risques de contentieux précontractuels
  2. Concevoir et rédiger une requête pertinente
  3. Élaborer une stratégie et maîtriser les techniques contentieuses de la passation des marchés publics

Entreprises titulaires : Gérer les réclamations des marchés publics de travaux

1 journée : 30 Janvier 2020 / 24 Septembre 2020
  1. Constituer et rédiger un dossier de réclamation
  2. Maîtriser la procédure de règlement des réclamations
  3. Prévenir les risques contentieux

RGPD et dématérialisation des marchés publics

1 journée : 23 Janvier 2020 / 16 Juillet 2020
  1. Définir les contours et les conséquences de la RGPD
  2. Maîtriser les impacts du RGPD dans l’achat public
  3. Étude de cas

Le code de la commande publique

1 journée : 20 Février 2020 / 10 Mars 2020
  1. Identifier les contrats de la commande publique
  2. Appréhender les différents acteurs de la commande publique
  3. Comprendre les différences régissant les procédures de passation des marchés et des concessions
  4. Prendre les bonnes mesures pour éviter les risques de contentieux

Actualité de la commande publique

1 journée : 18 Février 2020

Un an d’actualité juridique de la commande publique : Les réformes légales et règlementaires et les dernières jurisprudence.

Collectivités territoriales

Collectivités territoriales : bien choisir le montage contractuel en fonction de votre projet

1 journée : 23 Juin 2020 / 10 Septembre 2020
  1. Définir le projet et identifier précisément les contraintes de l’opération
  2. Maîtriser les différents types de montages contractuels possibles
  3. Déterminer les critères de choix entre les différents outils disponibles

Collectivités territoriales et organisation du services public : choisir entre l'association, la régie, l'EPIC, la SEM et la SPL

1 journée : 12 Mars 2020 / 11 Juin 2020
  1. Maîtriser les éléments distinctifs des différents outils opérationnels et leurs limites
  2. Choisir entre les différents outils et connaître les précautions à prendre pour leur mise en oeuvre
  3. Anticiper les conséquences d’un changement d’organisation

Transfert de personnels entre personnes publiques ou entre celles-ci et opérateurs privés : Anticiper la gestion des ressources humaines

1 journée : 9 Avril 2020 / 7 Juillet 2020
  1. Transférer des personnels entre personnes privées et personnes publiques
  2. Organiser le transfert du personnel entre personnes publiques
  3. Accompagner le changement d’organisation

Tourisme

Bilan de la Loi NOTRe et impacts de la loi ELAN : De la réorganisation des structures d'accueil touristique à la régulation des logements touristiques

1 journée : 26 Mars 2020 / 22 Septembre 2020
  1. Trois ans après, prendre la mesure des conséquences de la loi NOTRe sur la gestion du tourisme local
  2. Exercer la compétence « Tourisme »
  3. Mettre en place ou faire évoluer un office de tourisme intercommunal
  4. Prévoir les impacts de la loi ELAN sur les locations touristiques

Renseignements & Inscriptions

Pour toute information sur une formation ou pour vous inscrire :

Méthode pédagogique

Chaque formation est articulée de manière à permettre aux participants de maîtriser parfaitement le cadre législatif, règlementaire et jurisprudentiel abordé.

L’intervention est articulée en trois temps, à savoir :

  • Un exposé de l’état du droit
  • Un retour d’expérience opérationnelle et pratique
  • Un session de questions/réponses avec les participants

Un support pédagogique est remis aux participants, de manière dématérialisée, avant la tenue de la formation.

Durée

Les formations durent, selon le thème, entre 1/2 journée (8h30-12h) et 1 journée (9h-12h et 13h30-17h30)

Tarifs

350€ HT pour 1/2 journée

500€ HT pour 1 journée (repas compris)

Lieu

Lyon

Les formations en intra organisées pour un client peuvent être organisées sur le territoire métropolitain ou dans les DOM.

Les formations sont assurées par Maître Aldo Sevino en collaboration avec les avocats du Cabinet ASEA.

Télécharger le catalogue

Formation juridique sur-mesure

Vous souhaitez organiser une formation juridique spécifiques et adaptées : Le Cabinet ASEA est en mesure de répondre à vos attentes.

Notre démarche

Transmettez nous votre demande de formation par mail à l’adresse asevino@asea-avocats.com
Un projet de programme répondant à votre demande vous serez adressé sous 48h00.
Un entretien téléphonique avec l’avocat en charge de la formation sera ensuite organisé, afin de préciser et finaliser le programme et les modalités de son déroulement.

Nos formats

Le Cabinet ASEA propose différents formats d’intervention pour répondre aux attentes de vos collaborateurs : les formations pouvant être organisées dans vos locaux ou au sein du Cabinet ASEA. La durée des formations peuvent varier selon les besoins d’une ½ journée à plusieurs jours.

Dans tous les cas, le Cabinet propose une intervention opérationnelle et adaptée aux attentes.

Tout au long de la séance, l’avocat proposera des études de cas pratiques, des activités de mises en situation ou des quiz pour favoriser le savoir-faire et valider les acquis.

Par ailleurs, le Cabinet travaille actuellement à la mise en place d’une démarche de conception et de mise en ligne de modules de formation vous permettant de bénéficier de l’expertise des avocats spécialisés du Cabinet.

Quelques exemples de formations

  • Les nouvelles règles d’occupation du domaine public
  • Valoriser le domaine public
  • Les montages d’opérations de travaux
  • Les implications juridiques du BIM
  • Pratiquer la ZAC
  • La maîtrise foncière : Stratégie et outils
  • Audit du permis de construire
  • Mener un opération d’aménagement
  • GOU et PPA : Les nouvelles techniques d’aménagement prévues par la loi ELAN
  • Dématérialisation des permis de construire
  • Maîtriser les outils du sourcing
  • La maîtrise d’ouvrage public suite à la l’abrogation de la loi MOP
  • Les collectivités publiques et l’enjeu numérique : RGPD, Big Data, Dématérialisation des marchés publics
  • Les outils pour la revitalisation du commerce en centre-ville
  • Fusion d’associations
  • Création et gestion d’un office de tourisme