Evénements & Formations

Les formations

En partenariat avec « Projets et Enjeux Publics », le Cabinet d’avocats ASEA propose, chaque année, un programme de formations et webinaires liés à l’actualité juridique, afin de permettre aux différents responsables de collectivités territoriales ou d’entreprises, de maîtriser les outils juridiques et les procédures administratives applicables à leurs activités.

Le programme pour l'année 2021

  • 1er avril 2021 - Lyon

    Dématérialisation des autorisations d’urbanisme (par Me Jenna BENNANI)

  • 1er avril 2021 - Lyon

    La gestion administrative et financière des marchés ( par Me MOGENIER)

  • 6 avril 2021 - Lyon

    Actualité juridique du droit des collectivités territoriales (par Me DEBLIQUIS)

  • 6 avril 2021 - Lyon

    Permis de construire (par Me Jenna BENNANI)

  • 8 avril 2021 - Lyon

    Achats publics durables (animée par Me MOGENIER)

  • 11 mai 2021 - Lyon

    Actualité juridique du droit du tourisme (par Me DEBLIQUIS)

  • 20 mai 2021 - Lyon

    Savoir répondre à un appel d’offres

  • 27 mai 2021 - Lyon

    La rédaction des pièces administratives d’un dossier de consultation

Urbanisme - Aménagement - Environnement

Fondamentaux du contentieux de l'urbanisme

1 journée : 18 mars 2021
  1. Appréhender les fondamentaux du contentieux administratif
  2. Maîtriser les différents types de contentieux : administratif, civil, pénal
  3. Anticiper les voies de recours possibles en matière d’urbanisme
  4. Maîtriser le contentieux des documents généraux et des actes individuels en matière d’urbanisme
  5. Maîtriser le contentieux pénal des autorisations d’urbanisme
  6. Traiter le cas de l’enregistrement des transactions
  7. Connaître les impacts et incidences des lois ALUR, Pinel et Macron sur le contentieux

Financement des équipements urbains

1 journée : 11 mars 2021
  1. Comprendre les principes généraux de financement des équipements urbains
  2. Maîtriser la taxe d’aménagement
  3. Tout savoir sur le versement de sous densité
  4. Connaître les autres taxes d’urbanisme
  5. Maîtriser les participations d’urbanisme ponctuelles
  6. Le financement de programmes d’équipements publics
  7. Quels sont les modes de financement des équipements publics en ZAC
  8. Connaître les points clés de la fiscalité locale en matière d’urbanisme

Contentieux de l’urbanisme et de l’aménagement

1 journée : 30 mars 2021
  1. Identifier les sources normatives du contentieux de l’urbanisme et connaître leur évolution
  2. Connaître les règles du contentieux de l’urbanisme
  3. Le contentieux indemnitaire des autorisations d’urbanisme et certificats d’urbanisme
  4. Contentieux civil des autorisations d’urbanisme
  5. Contentieux pénal des autorisations d’urbanisme
  6. Connaître les règles contentieuses du recours en annulation contre les documents d’urbanisme
  7. Intégrer le contentieux «opérationnel » de l’urbanisme

Permis de construire

1 journée : 6 avril 2021
  1. Maîtriser le cadre réglementaire du permis de construire
  2. Étudier le champ d’application du permis de construire
  3. Identifier le contenu du dossier de la demande de permis de construire
  4. Faire le point sur les phases de dépôt et d’enregistrement
  5. S’approprier les formalités postérieures à l’octroi du permis de construire
  6. Gérer les transferts de permis et les permis modificatifs
  7. Maîtriser les contentieux du permis de construire

Acquérir des terrains bâtis ou à bâtir

1 journée : 25 mai 2021
  1. Vérifier la constructibilité potentielle d’un terrain à Bâtir ou résiduelle d’un terrain déjà bâti
  2. Connaitre et analyser les facteurs de valeur du terrain définissant la charge foncière d’une opération
  3. Analyser et prévenir les risques propres à vos projets immobiliers

Contrats publics

Accords-cadres

1/2 journée : 2 février 2021
  1. Définir l’accord-cadre et son régime juridique
  2. Identifier les caractéristiques de l’accord-cadre
  3. Conclure un accord-cadre
  4. Remettre en concurrence les prestataires sélectionnés
  5. Suivre l’exécution financière et opérationnelle

Marchés publics de maîtrise d’œuvre

1 journée : 9 mars 2021
  1. Déterminer le rôle et l’organisation de la maîtrise d’ouvrage publique
  2. Identifier les missions de maîtrise d’œuvre
  3. Maîtriser la passation des marchés de MOe
  4. Comprendre les différentes procédures possibles
  5. Analyser les caractéristiques du marché de maîtrise d’œuvre

Organiser des concours de maîtrise d’œuvre

1 journée : 16 mars 2021
  1. Identifier les différentes modalités de choix d’un maître d’œuvre à l’aune du Code de la Commande Publique
  2. Connaître les missions spécifiques du maître d’ouvrage
  3. Piloter l’organisation du concours
  4. Suivre le bon déroulement du concours
  5. Maîtriser l’attribution du marché de maîtrise d’œuvre faisant suite au concours

Le CCAG Travaux

1/2 journée : 25 mars 2021
  1. Présentation générale du CCAG Travaux
  2. Les fondamentaux du CCAG Travaux
  3. Organiser efficacement la préparation du marché
  4. Organiser efficacement l’exécution des travaux
  5. Optimiser la gestion financière du marché
  6. Sécuriser la fin du marché, les réclamations

La gestion administrative et financière des marches

1 journée : 1er avril 2021
  1. Connaître les documents communicables du marché
  2. Assurer l’exécution financière des marches
  3. Suivre l’exécution technique et administrative des marches
  4. Sécuriser la modification du marché
  5. Gérer la fin de l’exécution du marché
  6. Etablir et régler le décompte général
  7. Suivre les réclamations d’entreprises

Droit des collectivités territoriales et droit du tourisme

La gestion du domaine public et prive

1 journée : 4 février 2021
  1. Connaître le champ d’application de la domanialité publique
  2. Maîtriser les modes d’acquisition (acquisitions gratuites et onéreuses)
  3. Organiser les transferts de gestion et de propriété et la superposition d’affectation
  4. Gérer les différentes possibilités d’occupations du domaine pub (AOT, BEA…)
  5. Faire face aux occupations sans titre et la protection du domaine
  6. Préparer la sortie du domaine public
  7. Maîtriser les principes de gestion du domaine privé

Régime et valorisation du domaine public

1 journée : 23 mars 2021
  1. Connaître la composition du domaine public
  2. Quels sont les principes d’inaliénabilité et d’imprescriptibilité
  3. Intégrer les principes fondamentaux de l’occupation privative du domaine public
  4. Maîtriser les autorisations d’occupation constitutives de droits réels
  5. Le régime des baux emphytéotiques administratifs : champ d’application et contenu
  6. Appréhender les autorisations d’occupations temporaires non constitutives de droits réels
  7. Quelle valorisation du domaine public par la cession
  8. Comprendre le principe de circulation des biens du domaine public entre personnes publiques

Les modes de gestion des services publics locaux

1 journée : 18 mai 2021
  1. Comprendre les enjeux du mode de gestion des services publics locaux
  2. Maîtriser les modes de gestion intégrées
  3. Connaître les différentes structures support du développement de la politique locale
  4. Anticiper les conséquences du choix du mode de gestion
  5. Appréhender les modalités de mise en œuvre du mode de gestion
  6. Analyser le cas spécifique de la SPL

Actualites juridiques des offices de tourisme

1/2 journée : 8 juin 2021
  1. Les nouvelles obligations juridiques des Offices de tourisme
  2. Le champ d’application du Code des Marchés Publics pour les OT
  3. Les possibilités de bénéficier d’une TVA à taux réduit sur les publications
  4. Le RGPD : impacts pour les OT et mise en œuvre du nouveau règlement
  5. La réforme de la taxe de séjour

Renseignements & Inscriptions

Pour toute information sur une formation ou pour vous inscrire :

Méthode pédagogique

Chaque formation est articulée de manière à permettre aux participants de maîtriser parfaitement le cadre législatif, règlementaire et jurisprudentiel abordé.

L’intervention est articulée en trois temps, à savoir :

  • Un exposé de l’état du droit
  • Un retour d’expérience opérationnelle et pratique
  • Un session de questions/réponses avec les participants

Un support pédagogique est remis aux participants, de manière dématérialisée, avant la tenue de la formation.

Durée

Les formations durent, selon le thème, entre 1/2 journée (8h30-12h) et 1 journée (9h-12h et 13h30-17h30)

Tarifs

350€ HT pour 1/2 journée

500€ HT pour 1 journée (repas compris)

Lieu

Lyon

Les formations en intra organisées pour un client peuvent être organisées sur le territoire métropolitain ou dans les DOM.

Les formations sont assurées par Maître Aldo Sevino en collaboration avec les avocats du Cabinet ASEA.

Télécharger le catalogue

Formation juridique sur-mesure

Vous souhaitez organiser une formation juridique spécifiques et adaptées : Le Cabinet ASEA est en mesure de répondre à vos attentes.

Notre démarche

Transmettez nous votre demande de formation par mail à l’adresse asevino@asea-avocats.com
Un projet de programme répondant à votre demande vous serez adressé sous 48h00.
Un entretien téléphonique avec l’avocat en charge de la formation sera ensuite organisé, afin de préciser et finaliser le programme et les modalités de son déroulement.

Nos formats

Le Cabinet ASEA propose différents formats d’intervention pour répondre aux attentes de vos collaborateurs : Les formations pouvant être organisées dans vos locaux ou au sein du Cabinet ASEA. La durée des formations peuvent varier selon les besoins d’une ½ journée à plusieurs jours.

Dans tous les cas, le Cabinet propose une intervention opérationnelle et adaptée aux attentes.

Tout au long de la séance, l’avocat proposera des études de cas pratiques, des activités de mises en situation ou des quiz pour favoriser le savoir-faire et valider les acquis.

Par ailleurs, le Cabinet travaille actuellement à la mise en place d’une démarche de conception et de mise en ligne de modules de formation vous permettant de bénéficier de l’expertise des avocats spécialisés du Cabinet.

Quelques exemples de formations

  • Les nouvelles règles d’occupation du domaine public
  • Valoriser le domaine public
  • Les montages d’opérations de travaux
  • Les implications juridiques du BIM
  • Pratiquer la ZAC
  • La maîtrise foncière : Stratégie et outils
  • Audit du permis de construire
  • Mener un opération d’aménagement
  • GOU et PPA : Les nouvelles techniques d’aménagement prévues par la loi ELAN
  • Dématérialisation des permis de construire
  • Maîtriser les outils du sourcing
  • La maîtrise d’ouvrage public suite à la l’abrogation de la loi MOP
  • Les collectivités publiques et l’enjeu numérique : RGPD, Big Data, Dématérialisation des marchés publics
  • Les outils pour la revitalisation du commerce en centre-ville
  • Fusion d’associations
  • Création et gestion d’un office de tourisme