Asea accompagne les collectivités territoriales et les établissements publics

Le Cabinet d’avocats ASEA propose un accompagnement juridique spécialisé et adapté aux besoins de votre collectivité ou de votre établissement public.

Le Cabinet ASEA assiste et conseille les collectivités territoriales et leurs établissements publics dans l’ensemble du domaine du droit public. Que ce soit à l’occasion d’un projet ou dans le cadre du fonctionnement de leurs services publics, le Cabinet ASEA se propose d’accompagner les décideurs publics dans leurs décisions et leurs actions.

Nous intervenons notamment en matière de :

  • organisation et de fonctionnement des organes délibérants,
  • aide au choix et la constitution des structures satellites (Etablissement public, association SPLA, SEM, SEMOP, SCIC SPL, GIP, GIE),
  • coopération décentralisée,
  • la rédaction des statuts et des conventions entre collectivités,
  • la gestion, la valorisation et l’optimisation du domaine public,
  • la définition et l’AMO aux montages contractuels,
  • stationnement, circulation, manifestations, déclaration de péril, et plus généralement de police administrative,
  • aides publiques aux entreprises et de subvention (mécénat, etc.),
  • responsabilité pénale, civile, administrative et financière des personnes publiques, élus et agents,
  • contentieux électoral.

Par ailleurs, le Cabinet ASEA a développé une compétence en droit du numérique et des collectivités territoriales.

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