Mettre en œuvre les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts sur l’environnement
Mise en place et généralisée à la suite de la Charte de l’environnement de 2004 et de la Loi Grenelle de 2009, la séquence dite « ERC », Eviter, Réduire, Compenser est le fil conducteur de l’intégration de l’environnement dans les projets, plans et programmes.
Cette séquence, qui a pour objectif d’établir des mesures visant à éviter les atteintes à l’environnement, à réduire celles qui n’ont pu être suffisamment évitées, et, si possible, à compenser les effets notables qui n’ont pu être ni évités ni suffisamment réduits, est de plus en plus présente dans les politiques d’urbanisme et d’aménagement des collectivités et des établissements publics.
Les collectivités, et plus généralement l’ensemble des autorités compétentes en aménagement et en urbanisme, sont le fer de lance de la protection de l’environnement. Que ce soit lors de l’élaboration ou la révision de leurs documents d’urbanisme (PLU, PLUI, SCOT…) ou lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme, les collectivités seront de plus en plus amenées à maîtriser parfaitement cette séquence, qui s’articule autour de multiples domaines d’intervention (urbanisme, environnement, aménagement, construction, énergie….).
Le Cabinet ASEA, spécialisé en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement, a accompagné de nombreuses collectivités et les établissements publics dans la conception et la mise en œuvre de cette séquence auprès de tous les opérateurs, porteurs de projets et particuliers.
Le Cabinet se propose de mettre son expérience et son expertise à la disposition de vos territoires.
