La prise en compte de la biodiversité dans les politiques d’aménagement

Vous avez connaissance d’un projet d’aménagement qui pourrait porter atteinte à une zone protégée au titre du droit de l’environnement ? Vous souhaitez faire un recours contre un permis de construire délivré en violation du droit des espèces protégées ? Un projet soumis à évaluation environnementale ne l’a pas réalisée et vous souhaitez le contester ?

Les Associations, acteurs privilégiés de la protection des écosystèmes et de l’environnement, sont les garants naturels du respect des impérattif de protection du vivant par les projets d’aménagement.

Que ce soit en amont des projets, en s’associant à sa construction notamment par la concertation et les enquêtes publiques, pendant leurs réalisations, afin de s’assurer que les prescriptions environnementales sont bien respectés ou en aval, notamment par le biais du droit pénal de l’environnement et de l’urbanisme, les Associations sont des acteurs incontournables qui bénéficient d’un intérêt à agir favorisé devant les juridictions administratives.

Acteur privilégié pour les projets d’aménagement et de constructions, elles le sont aussi pour les documents d’urbanisme (PLU, SCOT…) et les documents de planifications (SDAGE, PPRN…).

Le Cabinet ASEA, spécialisé en droit de l’urbanisme, de l’aménagement et de l’environnement, assistent toutes les associations soucieuses de promouvoir et de favoriser la prise en compte de la biodiversité, et plus généralement de l’environnement, dans les grands projets et les politiques d’aménagement.