Comment répondre efficacement à un appel d’offres ? Vous êtes un opérateur économique souhaitant répondre à un appel d’offres lancé par un acheteur public et vous souhaitez optimiser vos chances de remporter le marché ? Le Cabinet ASEA saura vous accompagner, quelque soit votre taille ou votre secteur d’activité, dans les démarches à effectuer et…
Comment évaluer, restaurer et favoriser la prise en compte de la biodiversité dans les politiques d’aménagement Vous avez connaissance d’un projet d’aménagement qui pourrait porter atteinte à une zone protégée au titre du droit de l’environnement ? Vous souhaitez faire un recours contre un permis de construire délivré en violation du droit des espèces protégées ? Un…
Déposer et gérer les demandes d’autorisations environnementales Depuis le 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales rendues obligatoires au titre de plusieurs législations différentes (Code de l’environnement, ICPE, Loi sur l’eau, Code forestier, Code de l’énergie, Code des transports…) sont fusionnées au sein de l’autorisation environnementale. Forme de guichet unique, à l’instar du permis…
Mettre en œuvre les mesures d’évitement, de réduction et de compensation des impacts sur l’environnement Mise en place et généralisée à la suite de la Charte de l’environnement de 2004 et de la Loi Grenelle de 2009, la séquence dite « ERC », Eviter, Réduire, Compenser est le fil conducteur de l’intégration de l’environnement dans les projets,…
Comment réaliser un guide de l’achat public ? Les collectivités ont souvent recours à l’achat public. Si le Code de la commande publique laisse aux acheteurs publics une liberté très importante dans la définition de leurs process d’achat de fournitures, de services ou de travaux (définition des besoins, consultation dans le cadre de sourcing, recours…
Les contentieux dans le cadre de l’exécution d’un marché public Vous êtes une collectivité et vous souhaitez engager la responsabilité d’une entreprise en raison d’une mauvaise exécution d’un marché public ? Vous êtes une entreprise et vous vous heurtez au refus d’un maître de l’ouvrage de vous régler le prix du marché ? L’exécution des marchés publics…
La sous-traitance et la co-traitance dans l’exécution d’un marché public Vous êtes une entreprise et vous souhaitez solliciter d’autres entreprises dans l’exécution d’un marché public ? Vous êtes sous-traitant et vous souhaitez faire valoir vos droits à paiement direct ? Le recours à la sous-traitance et/ou à la co-traitance constitue des modalités courantes d’exécution des marchés publics.…
AMO et suivi d’exécution dans les marchés publics Vous êtes une entreprise titulaire d’un marché public ou d’un contrat de concession et vous souhaitez être assister tout au long de l’exécution de votre contrat par un avocat spécialisé en droit de la commande publique ? Vous êtes une collectivité et vous souhaitez anticiper les difficultés inhérentes…
Contester ou sécuriser la procédure disciplinaire engagée à l’encontre d’un agent public Vous êtes une collectivité territoriale ou un établissement hospitalier, et souhaitez engager une procédure disciplinaire à l’encontre de l’un de vos agents. Vous êtes un agent public et souhaitez vous défendre dans le cadre d’une procédure disciplinaire engagée à votre encontre par votre…
Se défendre ou engager la responsabilité pénale d’un agent public Vous êtes une collectivité territoriale ou un établissement hospitalier, et l’un de vos agents a commis une faute dont il pourrait devoir répondre pénalement ou civilement. Vous êtes un agent public et votre responsabilité pénale et civile est engagée. Lorsque l’agent public est l’auteur d’une…
