Déposer et gérer les demandes d’autorisations environnementales Depuis le 1er mars 2017, les différentes procédures et décisions environnementales rendues obligatoires au titre de plusieurs législations différentes (Code de l’environnement, ICPE, Loi sur l’eau, Code forestier, Code de l’énergie, Code des transports…) sont fusionnées au sein de l’autorisation environnementale. Forme de guichet unique, à l’instar du permis…
La protection de l’environnement dans la cession ou l’acquisition de foncier Vous avez un projet d’acquisition ou de cession d’un bien immobilier et vous souhaitez que la prise en compte de l’état du sol et notamment son éventuelle pollution soit sécurisée ? Vous envisagez de réaliser une acquisition foncière afin de mettre en œuvre un…
Comment anticiper les problématiques de protection des espèces et des espaces protégés à votre projet ? Vous êtes porteur d’un projet public ou privé et vous envisagez de mettre en place un projet d’aménagement d’ampleur ? Vous souhaitez sécuriser votre projet au regard du droit de l’environnement ? Vous vous interrogez sur la nécessité de…
