Droit des montages d'opérations immobilières

« L’immobilier ne peut pas être perdu ou volé, et il ne peut pas être emporté. Acheté avec bon sens, payé en totalité, et géré avec raison, il est le placement le plus sur du monde » .

Franklin D. Roosevelt.

Au-delà de l’impact direct sur le secteur de la construction et du BTP, l’immobilier constitue un des enjeux les plus importants des politiques publiques en France. En raison de ses effets en faveur du logement, du tourisme et du développement territorial, le secteur de l’immobilier participe très largement à la croissance de l’économie française.

Les professionnels du secteur immobilier (agent, promoteur, négociateur, expert, conseiller en immobilier d’entreprise, aménageur lotisseur, entreprises de travaux, architectes etc.) mais également les collectivités territoriales et les particuliers sont directement concernés par un droit de l’immobilier particulièrement complexe et fluctuant (révisions régulières du Code de l’urbanisme et du Code de la construction et de l’habitation, Loi ALUR, loi ELAN,…).

Le Cabinet ASEA apporte à l’ensemble de ces acteurs un appui juridique à tout les stades de leurs projets.