Nos honoraires

Nos honoraires sont définis dès la première prise de contact.

Sauf urgence, une convention d’honoraires écrite sera établie. Elle vous permettra de connaître le détail chiffré des honoraires fixés avec l’avocat en fonction du mode de rémunération retenue (forfait, taux horaire, honoraire de résultat etc…).

La convention d’honoraires précisera également les éventuels frais annexes facturés par le Cabinet (frais de déplacements, constat d’huissier…).

Selon la mission confiée et votre souhait, les honoraires pourront être fixés en fonction :

  • d’un taux horaire (en principe entre 100 euros HT et 250 euros HT/heure),
  • d’un forfait fixe,
  • d’un abonnement,
  • d’un honoraire complémentaire de résultat.

Honoraires au taux horaire

La convention indiquera la durée estimée du temps que le Cabinet ASEA consacrera à votre dossier (par exemple, dans le cas d’une requête en référé précontractuel), ainsi qu’un budget prévisionnel de l’ensemble des honoraires et frais annexes.

Honoraires par forfait

La convention d’honoraires fixera la rémunération forfaitaire et précisera les éventuels frais non compris dans la rémunération. Ce mode est souvent utilisé pour les procédures les plus simples (référé préventif, désignation d’un expert judiciaire, etc.).

Honoraires par abonnement

La convention d’honoraires détaillera le contenu de l’abonnement, sa durée et ses modalités de mise en œuvre.

Honoraires de résultats

Pour certaines missions, un honoraire de résultat peut être convenu avec le client. Cet honoraire est versé en cas de succès du contentieux ou de la démarche entreprise.

La convention d’honoraires pour la protection juridique

Dans le cas où vous bénéficier d’une assurance protection juridique, la convention d’honoraires que vous contractualiserez avec le Cabinet ASEA prévoira une section sur les dispositions spécifiques à votre contrat de protection juridique.

Conseil juridique «on line»

Le conseil juridique «On Line» est destiné aux personnes qui souhaitent choisir le cabinet ASEA pour les assister dans un projet, un pré-contentieux ou un contentieux.

Le conseil peut porter sur l’ensemble des domaines de compétence du Cabinet ASEA (droit de l’urbanisme et de l’aménagement, droit des marchés publics et des concessions, les montages d’opérations immobilières, le droit des collectivités territoriales, le droit du tourisme et des opérations avec l’Italie).

Conseil téléphonique

L’avocat de permanence reste à votre disposition au : 04 37 24 29 99