Comment défendre vos intérêts tout au long d’un chantier ? Vous êtes une collectivité territoriale, un promoteur ou un industriel et vous avez engagé une opération immobilière. Vous êtes une entreprise de BTP, un Maître d’oeuvre, un architecte ou un bureau d’études et vous rencontrez des difficultés en cours d’exécution de votre marché. La réalisation…
Que faire lorsqu’un projet de construction est annulé par le promoteur ? Vous avez signé un contrat de réservation pour l’acquisition d’un appartement en VEFA et, vous apprenez l’annulation de l’opération par le promoteur qui souhaite revenir sur la réservation. Quels sont vos droits? Afin de pouvoir lancer son projet de construction, le promoteur doit…
Choisir le meilleur cadre juridique pour une opération immobilière Vous êtes une collectivité territoriale, un promoteur ou un industriel et vous vous interrogez sur les modalités de réalisation d’une opération immobilière (publique ou privée). Une opération immobilière peut être envisagée sur l’angle d’un maître d’ouvrage contractant un marché de maîtrise d’œuvre et un ou plusieurs…
Présenter une réclamation de travaux ? Vous êtes titulaire d’un marché (public ou privé) et vous avez rencontré des difficultés en cours d’exécution qui vous ont causé un préjudice (travaux supplémentaires non réglés, intempéries, désorganisation du chantier) : Vous envisagez de présenter une réclamation. Sachez qu’il existe des délais impératifs à respecter pour contester un…
La restructuration d’un office de tourisme Vous envisagez de fusionner deux ou plusieurs structures en charge du tourisme (offices de tourisme, syndicats d’initiative, service public administratif etc.) ? Vous avez besoin d’être accompagnés pour déterminer d’une part, les modalités de cette restructuration (fusion, dissolution, absorption, problématique de gouvernance, etc.), et d’autre part, pour en assurer…
Tout savoir sur la Promesse Unilatérale de Vente et le compromis de vente Vous êtes promoteur ou propriétaire foncier, vous envisagez de signer une promesse de vente. Vous devez choisir entre la promesse unilatérale et la promesse synallagmatique. Quel est le meilleur choix? La promesse synallagmatique de vente est la convention par laquelle deux…
Comment acheter un bien immobilier aux enchères ? Vous êtes intéressé par la vente d’un bien aux enchères publiques ? Vous souhaitez participer aux enchères avec l’intervention d’un avocat du Barreau de Lyon ? Pour pouvoir pousser les enchères par l’intermédiaire d’un Avocat, il faut remplir plusieurs conditions : être majeur, ne pas faire l’objet…
Vous êtes voisin d’une opération immobilière qui vous cause un préjudice ? Vous souhaitez engager un recours contre un permis de construire ou une opération immobilière ? Sachez que le délai de recours est de 2 mois à compter de l’affichage sur le terrain du permis de construire. L’affichage se fait grâce à un panneau…
Vous avez déposé un permis de construire et il vous a été refusé ? Vous souhaitez demander l’annulation du refus de délivrance d’un permis de construire ? Si votre permis de construire vous a été refusé, vous avez le droit d’engager deux procédures : Un recours gracieux et un recours contentieux. Le recours gracieux consiste…
Comment sécuriser votre permis de construire ? Vous êtes promoteur, industriel, propriétaire foncier, maître d’ouvrage ou maitre d’œuvre. Vous envisagez de déposer un permis de construire. Vous souhaitez sécuriser votre demande d’autorisation d’urbanisme, pour éviter un contentieux et une perte de temps souvent préjudiciable à l’opération ? Les recours contre les autorisations d’urbanisme et notamment…
