Comment défendre vos intérêts tout au long d’un chantier ? Vous êtes une collectivité territoriale, un promoteur ou un industriel et vous avez engagé une opération immobilière. Vous êtes une entreprise de BTP, un Maître d’oeuvre, un architecte ou un bureau d’études et vous rencontrez des difficultés en cours d’exécution de votre marché. La réalisation…
Choisir le meilleur cadre juridique pour une opération immobilière Vous êtes une collectivité territoriale, un promoteur ou un industriel et vous vous interrogez sur les modalités de réalisation d’une opération immobilière (publique ou privée). Une opération immobilière peut être envisagée sur l’angle d’un maître d’ouvrage contractant un marché de maîtrise d’œuvre et un ou plusieurs…
Tout savoir sur la Promesse Unilatérale de Vente et le compromis de vente Vous êtes promoteur ou propriétaire foncier, vous envisagez de signer une promesse de vente. Vous devez choisir entre la promesse unilatérale et la promesse synallagmatique. Quel est le meilleur choix? La promesse synallagmatique de vente est la convention par laquelle deux…
Comment sécuriser votre permis de construire ? Vous êtes promoteur, industriel, propriétaire foncier, maître d’ouvrage ou maitre d’œuvre. Vous envisagez de déposer un permis de construire. Vous souhaitez sécuriser votre demande d’autorisation d’urbanisme, pour éviter un contentieux et une perte de temps souvent préjudiciable à l’opération ? Les recours contre les autorisations d’urbanisme et notamment…
