Elaborer, modifier ou réviser le PLU(I /H) et le SCOT

Sécuriser la révision du PLU ou du Scot de votre territoire ? Vous souhaitez élaborer un nouveau document d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Schéma de Cohérence Territorial…) ? Vous envisagez d’adapter votre document d’urbanisme actuel aux évolutions du territoire  ou aux projets immobiliers? Vous vous questionnez sur le choix de la procédure à mettre en place…

Contentieux pénal et civil de l’urbanisme

Contentieux pénal et civil de l’urbanisme Une autorisation d’urbanisme contrevient à votre règlement de copropriété ou au cahier des charges de votre lotissement ? Vous constatez que les travaux mis en œuvre dans le cadre d’un permis de construire vous font subir des troubles anormaux de voisinage? Vous constatez qu’une construction a été réalisée sans…

Contentieux des taxes d’urbanisme

Comment contester une taxe d’urbanisme ? Vous venez d’obtenir une autorisation d’urbanisme et vous souhaitez contester la somme demandée au titre du raccordement aux égouts ? Vous n’êtes pas d’accord avec le montant ou l’assiette de votre taxe d’aménagement ? Vous souhaitez engager un contentieux contre un titre exécutoire ? Applicable depuis le 1er mars…

Audit des autorisations d’urbanisme

Audit autorisation d’urbanisme Vous vous interrogez sur la possibilité ou la nécessité de déposer une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable) ? Vous vous questionnez sur le respect par votre demande d’autorisation des règles d’urbanisme et plus particulièrement du document d’urbanisme de votre commune (Plan local d’urbanisme ) ? Une autorisation d’urbanisme,…

Le montage d’une opération d’aménagement

Définir le montage d’une opération d’aménagement (Lotissement, ZAC, permis de construire valant division…) Vous souhaitez réaliser une opération d’aménagement ou une opération immobilière complexe ? Vous vous questionnez sur la meilleure procédure à mettre en place et le choix du montage à utiliser ? Vous ne savez pas quelle autorisation d’urbanisme demander afin que cette…

La gestion et l’exploitation d’un équipement touristique

Quel cadre juridique pour gérer et exploiter un équipement touristique ? Vous êtes un élu en charge du tourisme, un responsable d’équipement touristique  ou de loisir et vous vous interrogez sur les modalités de conception, de réalisation et/ou d’exploitation de certains équipements. Un équipement public peut être géré en régie simple (sans personnalité juridique) ou…

Le cadre juridique d’une procédure de préemption

Comment respecter le cadre juridique d’une procédure de préemption ? Vous êtes une collectivité territoriale ou un aménageur et vous devez exproprier ou préempter un bien immobilier. Les procédures d’expropriation et de préemption sont rigoureusement organisées. Le non respect des formalités, des délais ou des motivations imposés par le Code de l’urbanisme ou le Code…

Comment se défendre contre une expropriation ?

Comment se défendre contre une expropriation ? Votre bien immobilier fait l’objet d’une enquête d’utilité et vous souhaitez vous défendre. En matière d’expropriation, lorsqu’une enquête est ouverte, il est nécessaire de s’informer rapidement sur la nature et l’importance de l’opération. Vous pouvez formuler des observations sur la réalisation de ce projet dans un registre prévu…