Audit autorisation d’urbanisme
Vous vous interrogez sur la possibilité ou la nécessité de déposer une autorisation d’urbanisme (permis de construire, permis d’aménager, déclaration préalable) ? Vous vous questionnez sur le respect par votre demande d’autorisation des règles d’urbanisme et plus particulièrement du document d’urbanisme de votre commune (Plan local d’urbanisme ) ?
Une autorisation d’urbanisme, pour être délivrée, doit être conforme à l’ensemble des règles d’urbanisme applicables à votre terrain (distance avec les limites séparatives, hauteur, prospect, densité..).
Le non-respect de ces dispositions peut entraîner soit un refus de permis de construire, soit un recours contre l’autorisation ainsi obtenue devant le juge administratif compétent.
Il convient donc de prendre connaissance du document d’urbanisme opposable de votre commune (Plan local d’urbanisme…) afin de les analyser et de s’assurer du respect de ces règles par votre projet d’autorisation.
Le cabinet ASEA, spécialisé en droit de l’urbanisme, vous propose d’effectuer cette analyse afin de s’assurer, au moment du dépôt de votre autorisation, que cette dernière respecte l’ensemble des dispositions d’urbanisme opposables.
