Sécuriser la révision du PLU ou du Scot de votre territoire ?

Vous souhaitez élaborer un nouveau document d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme, Schéma de Cohérence Territorial…) ? Vous envisagez d’adapter votre document d’urbanisme actuel aux évolutions du territoire  ou aux projets immobiliers? Vous vous questionnez sur le choix de la procédure à mettre en place ? Vous vous interrogez sur le contenu d’une délibération portant, par exemple, approbation d’un Plan Local d’Urbanisme ?

L’Ordonnance n° 2015-1174 du 23 septembre 2015 et le décret n° 2015-1783 du 28 décembre 2015 ont profondément modifiés le Code de l’urbanisme, et plus particulièrement les dispositions opposables aux procédures de modifications, de révisions ou de modifications d’un document d’urbanisme.

Par ailleurs, le Code de l’urbanisme, sous l’impulsion des évolutions législatives et règlementaires successives, encadre de plus en plus strictement le contenu que les documents d’urbanisme doivent obligatoirement contenir.

Sécuriser en amont l’élaboration du document d’urbanisme permet d’éviter les contestations qui pourraient naître ultérieurement contre ce même document, et les risques d’annulation par le juge administratif.

Le cabinet ASEA, spécialisé en droit public et plus particulièrement en droit de l’urbanisme, vous conseille tout au long de la procédure d’élaboration, de modification ou de révision de vos documents d’urbanisme et s’assure ceux-ci respectent l’ensemble des dispositions du Code de l’urbanisme.

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