Quel cadre juridique pour gérer et exploiter un équipement touristique ?
Vous êtes un élu en charge du tourisme, un responsable d’équipement touristique ou de loisir et vous vous interrogez sur les modalités de conception, de réalisation et/ou d’exploitation de certains équipements.
Un équipement public peut être géré en régie simple (sans personnalité juridique) ou dans le cadre d’un établissement public (le plus souvent sous forme d’EPIC).
Mais, vous pouvez également, en tant que collectivité territoriale, confier la réalisation et/ou l’exploitation d’un équipement à un opérateur extérieur (opérateur économique privé ou public) ou une structure « para-publique » (SEM, SEMOP, SPL).
Par ailleurs, au-delà des modalités de structuration de la gestion de l’équipement, la Collectivité territoriale doit également définir la forme, la nature, le périmètre et le contenu du schéma contractuel à retenir : Convention d’objectifs, cession foncière avec charges, marchés publics ou concessions, simple occupation domaniale…
Le choix doit être arrêté en tenant compte notamment de la volonté de la collectivité à maîtriser le projet, mais également des risques financiers que fait peser chaque montage et de la plus ou moins grande souplesse de mise en oeuvre de la solution retenue.
M° Aldo SEVINO, Avocat spécialisé en droit public et en droit immobilier, auteur de nombreux ouvrages sur les montages immobiliers publics et privés, peut vous aider à définir la solution optimale de réalisation et de gestion de vos équipements.
