AMO et suivi d'exécution dans les marchés publics
Vous êtes une entreprise titulaire d’un marché public ou d’un contrat de concession et vous souhaitez être assister tout au long de l’exécution de votre contrat par un avocat spécialisé en droit de la commande publique ? Vous êtes une collectivité et vous souhaitez anticiper les difficultés inhérentes à une opérations immobilières et désamorcer autant que possible les démarches contentieuses des entreprises titulaires ?
L’exécution des marchés publics et plus largement des contrats de la commandes publique (concession, marché de partenariat, etc.) est soumise à de nombreux aléas économiques, sociaux, climatiques notamment.
De tels aléas, peuvent avoir d’importantes conséquences financières et juridiques pour les maîtres d’ouvrages (défaillance du titulaire, réclamation en fin de chantier, etc.) comme pour les entreprises (prestations non réglées, décalage de calendrier d’exécution, contraintes règlementaires, etc.).
Si une partie de ces difficultés peuvent être réglées par des choix judicieux au stade de la contractualisation (recours aux prix forfaitaires, utilisation des différents CCAG disponibles, …), tous les risques ne peuvent pas être écartés.
L’assistance d’un cabinet d’avocats en phase d’exécution du marché a précisément pour objet d’assister le maître de l’ouvrage ou l’entreprise titulaire à chaque étape de l’exécution du marché : Négocier et rédiger un avenant, gérer les demandes indemnitaires, démontrer le droit au paiement ou au refus de paiement, etc.
Fort de son expérience de responsable juridique d’une entreprise de BTP puis d’avocat spécialisé en droit public et droit de l’immobilier, M° Aldo SEVINO accompagne l’ensemble des maitres d’ouvrage publics et des entreprises titulaires de marchés ou de contrats de concession, de la rédaction des marchés jusqu’leur exécution complète afin de sécuriser en amont les marchés, et, en cours d’exécution, prévenir les difficultés et les résoudre si elles apparaissent.
