Tribunal administratif de Lyon, 28 octobre 2022, n° 2207396 https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/12/Labandon-de-la-jurisprudence-SMIRGEOMES-confirme-par-les-juges-du-refere-precontractuel.mp4
Cour administrative d’appel de Bordeaux, 11 octobre 2022, n° 21BX02814 https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/12/Possibilite-de-resilier-un-marche-public-pour-motif-dinteret-general-tire-dune-perte-de-confiance-entre-les-parties-2.mp4
L’opportunité pour les entreprises italiennes aux Emirats Arabes Unis, aux Pays-Bas et en FranceAccéder à l'invitation
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Le samedi 24 et dimanche 25 septembre 2022 aura lieu le 36ème Congrès Piémont Savoie.Accéder à l'invitation
Dans le cadre des montages immobiliers, les personnes publiques ont non seulement à disposition une multiplicité d’outils mais elles disposent en outre de la liberté contractuelle. Cependant cette liberté n’est pas totale, le choix des personnes publiques est contraint par des règles d’ordre public et leurs objectifs. Lire l'article
Le droit des marchés publics, aujourd’hui largement issu du droit communautaire, prévoit différentes voies de recours au profit des candidats évincés lors de la passation de marchés publics ou de concessions. Soumises par la jurisprudence administrative à des conditions de recevabilité sensiblement différentes, ces voies de recours ont des effets plus ou moins efficaces. Lire…
Les services juridiques des Collectivités sont régulièrement amenés à porter eux-mêmes un certain nombre de contentieux directement devant les juridictions administratives ou judiciaires. Ces services peuvent en revanche se sentir parfois mal préparés à l’exercice juridictionnel et notamment à l’audience de plaidoirie. Fort de ce constat, les Editions LGDJ ont sollicité M° Aldo SEVINO pour…
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