Valorisation foncière des collectivités (Me Aldo SEVINO, M. Serge BARANIECKI)

Afin d’aider les collectivités à mettre en valeur leur territoire, cet ouvrage, rédigé par Me Aldo SEVINO (Cabinet ASEA) et Monsieur Serge BARANIECKI (Foncéo-Citéliance), analyse les différents mécanismes existants d’un point de vue juridique, économique et financier. Des nombreux schémas et tableaux illustrent les avantages et les inconvénients de chacun des outils de valorisation foncière.…

Gli appalti pubblici in Francia (Marchés publics en France) par Me Aldo SEVINO, Me Nicola DURAZZO

Cet ouvrage est consacré aux questions relatives à la passation, l’exécution et le suivi du marché public français, rédigé par Me Aldo SEVINO (Cabinet ASEA) et Me Nicola DURAZZO (Studio legale DURAZZO – PELLIZZARO). Langue de l’ouvrage – l’italien. Pour réserver l’ouvrage et/ ou demander le devis pour la formation: secretariat@asea-avocats.com

Montages d’opérations immobilières

Montages d’opérations immobilières aux éditions EFE Les opérations immobilières impliquent la mise en oeuvre de nombreux actes juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d’organisation, de pilotage et de coordination des chantiers par exemple. Les actes nécessaires à la réalisation d’une opération immobilière…

Montages immobiliers publics

Montages Immobiliers Publics aux éditions EFE La réalisation d’opérations immobilières publiques s’est considérablement complexifiée ces toutes dernières années en raison d’une part des nombreuses réformes réglementaires (réforme du code des marchés publics, du code de l’urbanisme, etc.) et d’autre part de l’obligation qui est faite aux collectivités territoriales d’assurer une mixité des fonctions sociales et…

Mener une opération d’aménagement

Mener une opération d’aménagement aux éditions Le Moniteur Une opération d’aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en œuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, le développement du tourisme, la…