Formation le 19 octobre 2026 : RÉFORME EUROPÉENNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : DÉCRYPTER LE PROJET DE RÈGLEMENT ET ANTICIPER SES IMPACTS
Du droit en vigueur aux règles envisagées : mesurer les changements pour vos pratiques
La Commission européenne a présenté son projet de règlement destiné à remplacer les trois directives de 2014 sur la commande publique. Nouvelles procédures, place de la qualité, préférence européenne, transparence et dématérialisation : quelles évolutions pour les acheteurs publics et les entreprises ?
Cette formation propose une lecture juridique et opérationnelle du texte publié pour comprendre les changements, apprécier leurs conséquences et repérer les adaptations à anticiper. Les dispositions du projet sont comparées au droit en vigueur et replacées dans le calendrier législatif européen.
Le projet reste soumis à l’examen du Parlement européen et du Conseil et pourra évoluer au cours de cette procédure.
Inscription :
https://www.acpformation.fr/formation/reforme-europeenne-de-la-commande-publique-decrypter-le-projet-de-reglement-et-anticiper
