CYCLE DE FORMATION ASEA 2026

  Accompagner les nouveaux exécutifs locaux : cycle de formation ASEA Après le renouvellement des équipes municipales et intercommunales, la période d’installation est un moment clé pour consolider les fondations d’une gouvernance efficace et juridiquement sécurisée. Le Cabinet ASEA, cabinet d’avocats spécialisé en droit public, propose un programme de formation modulable, conçu et animé par ses avocats, déjà…

Rejet du recours contre les redevances pour la 5G

Association PRIARTEM, SFR, Conseil d’Etat (Décision n° 438762 du 8 avril 2021) Le Conseil d’Etat rejette le recours déposé par plusieurs associations et SFR, par lesquels elles entendaient demander l’annulation du décret portant sur le montant des redevances des fréquences 5G. Pour découvrir plus amplement notre commentaire de la décision du Conseil d’État du 8…