Le Cabinet ASEA est ravi de vous convier au prochain webinaire sur les actualités juridiques des collectivités territoriales : Le Jeudi 6 novembre 2025 de 9h à 10h La participation à ce webinaire est gratuite. Nous examinerons les nouvelles réglementations, les décisions de jurisprudence pertinentes et les tendances émergentes susceptibles d’avoir un impact sur vos…
L’opportunité pour les entreprises italiennes aux Emirats Arabes Unis, aux Pays-Bas et en FranceAccéder à l'invitation
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WEBINAIRE « Actualité juridique sur le droit des marchés publics« Accéder à l'invitation
Association PRIARTEM, SFR, Conseil d’Etat (Décision n° 438762 du 8 avril 2021) Le Conseil d’Etat rejette le recours déposé par plusieurs associations et SFR, par lesquels elles entendaient demander l’annulation du décret portant sur le montant des redevances des fréquences 5G. Pour découvrir plus amplement notre commentaire de la décision du Conseil d’État du 8…
Piloter un projet foncier en contexte de transition / Formation La formation proposée par Sciences Po Grenoble – UGA vous donne accès à une diversité d’approches et de pratiques foncières en émergence, issues de l’expérience de professionnels de France ou de pays européens. Les métiers du foncier sont en effet à la croisée d’enjeux sociétaux,…
Webinaire « La dématérialisation des autorisations d’urbanisme« Accéder à l'invitation
Formations en droit de l’urbanisme (juin 2021 à Lyon ou en distantiel, animées par les avocats du Cabinet ASEA)Invitation formations en urbanisme en Juin
Présentation générale des nouveaux CCAG (animé par les avocats du Cabinet ASEA)Comme vous le savez certainement, suite de l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique en avril 2019, le Gouvernement a souhaité, dans le prolongement de cet élan de simplification et de modernisation du droit de la commande publique, réformer les CCAG.…
