Formations en droit de l’urbanisme (juin 2021 à Lyon ou en distantiel)
Formations en droit de l’urbanisme (juin 2021 à Lyon ou en distantiel, animées par les avocats du Cabinet ASEA)Invitation formations en urbanisme en Juin
Formation « Présentation générale des nouveaux CCAG »
Présentation générale des nouveaux CCAG (animé par les avocats du Cabinet ASEA)Comme vous le savez certainement, suite de l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique en avril 2019, le Gouvernement a souhaité, dans le prolongement de cet élan de simplification et de modernisation du droit de la commande publique, réformer les CCAG.…
Le droit moral de l’architecte sur son ouvrage
Le droit moral de l’architecte sur son ouvrage Le droit moral de l’architecte est un droit souvent malmené par les commanditaires de son œuvre. Par ignorance ou par désintérêt, nombreux sont les maitres d’ouvrage qui ne prennent pas en considération cet aspect pourtant essentiel de l’ouvrage créé Le Cabinet ASEA accompagne les bureaux d’architectes dans…
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme Depuis le 1e janvier 2016, les autorités administratives doivent pouvoir rendre accessibles leurs documents de planification (SCOT, PLU ou tout autre document tenant lieu ou cartes communales) ainsi que tout document d’urbanisme approuvé à compter du 1er janvier 2020. Cette dématérialisation des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme s’inscrit dans un…
Réforme de la formation des élus
Réforme de la formation des élus (l’ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2021) L’ordonnance n°2021-45 du 20 janvier 2020 vient préciser les nouvelles modalités du droit à la formation au bénéfice des élus. Au menu, réforme du compte de formation et des modalités financières de prise en charge de celui-ci. Le Cabinet ASEA accompagne les acteurs publics…
Comment définir le montage d’une opération immobilière ?
Montage d’une opération immobilière (expliqué par Me Aldo SEVINO)Dans le cadre de la formation donnée pour l’organisme EFE (Paris), Maître Aldo SEVINO (Cabinet ASEA) vous explique comment définir le montage d’une opération immobilière. Pour savoir plus sur nos formations, nous vous invitons à consulter notre onglet « FORMATIONS » ou de nous contacter au secretariat@asea-avocats.com
Partecipare agli appalti pubblici in Francia (Webinaire)
WEBINAIRE – Partecipare agli appalti pubblici in Francia (Participer aux marchés publics français)26 novembre 2020 15:00-17:30 PROGRAMMA: Gli appalti pubblici francesi – un’interessante opportunità alle porte di casa (Avv. Nicola DURAZZO – Studio legale DURAZZO-PELLIZZARO, Torino). Strategie di partecipazione alle gare Partecipare a une gara nell’ambito di un « groupement » o in veste di subappaltatore (Avv.…
Codice degli appalti francese (formation)
Formation «Codice degli appalti francese » ( 15 octobre 2020, Turin, Italie)PROGRAMMA: 14.00 -Registrazione dei partecipanti 14.30 – Nuove opportunità per le imprese piemontesi (Marco Razzetti – Presidente del Collegio Edile API Torino) 15.00 – Appalti pubblici in Francia – analogie e differenze con il Codice italiano, requisiti di partecipazione e meccanismi di formulazione dell’offerta economica (Nicola…
Formation «Come lavorare in Francia – appalti pubblici »
Formation «Come lavorare in Francia – appalti pubblici » ( 18 juin 2020, Imperia, Italie)PROGRAMMA: ORE 17:00 – Introduzione del Presidente di Confartigianato Imperia ORE 17:15 – Appalti pubblici in Italia e Francia: Analogie e differenze Avv. Nicola Durazzo – Studio Durazzo Pellizzaro, Torino Gli appalti pubblici quale volano di sviluppo Affrontare il mercato…