Formation le 19 octobre 2026 : RÉFORME EUROPÉENNE DE LA COMMANDE PUBLIQUE : DÉCRYPTER LE PROJET DE RÈGLEMENT ET ANTICIPER SES IMPACTS Du droit en vigueur aux règles envisagées : mesurer les changements pour vos pratiques La Commission européenne a présenté son projet de règlement destiné à remplacer les trois directives de 2014 sur la…
Le Cabinet ASEA est ravi de vous convier au prochain webinaire sur les actualités juridiques en droit de la commande publique : Le Jeudi 1er octobre 2026 de 9h à 10h La participation à ce webinaire est gratuite. Nous examinerons les nouvelles réglementations, les décisions de jurisprudence pertinentes et les tendances émergentes susceptibles d’avoir un…
Accompagner les nouveaux exécutifs locaux : cycle de formation ASEA Après le renouvellement des équipes municipales et intercommunales, la période d’installation est un moment clé pour consolider les fondations d’une gouvernance efficace et juridiquement sécurisée. Le Cabinet ASEA, cabinet d’avocats spécialisé en droit public, propose un programme de formation modulable, conçu et animé par ses avocats, déjà…
L’opportunité pour les entreprises italiennes aux Emirats Arabes Unis, aux Pays-Bas et en FranceAccéder à l'invitation
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WEBINAIRE « Actualité juridique sur le droit des marchés publics« Accéder à l'invitation
Association PRIARTEM, SFR, Conseil d’Etat (Décision n° 438762 du 8 avril 2021) Le Conseil d’Etat rejette le recours déposé par plusieurs associations et SFR, par lesquels elles entendaient demander l’annulation du décret portant sur le montant des redevances des fréquences 5G. Pour découvrir plus amplement notre commentaire de la décision du Conseil d’État du 8…
Piloter un projet foncier en contexte de transition / Formation La formation proposée par Sciences Po Grenoble – UGA vous donne accès à une diversité d’approches et de pratiques foncières en émergence, issues de l’expérience de professionnels de France ou de pays européens. Les métiers du foncier sont en effet à la croisée d’enjeux sociétaux,…
Webinaire « La dématérialisation des autorisations d’urbanisme« Accéder à l'invitation
