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Archives de la catégorie : Droit de la commande publique

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  2. Catégorie "Droit de la commande publique"

MOBILITÉ DOUCE : L’ASCENSEUR À EAU DE SAINT-GERVAIS

Actualités, Droit de la commande publique, Evénements, PublicationsPar Collaborateur8 mars 2022

Le 27 juillet dernier, Jean-Marc Peillex, maire de Saint-Gervais, a présenté le projet d’ascenseur à eau de la Commune, pour lequel le Cabinet ASEA intervient comme AMO juridiquePhoto

APPALTI IN FRANCIA

Actualités, Droit de la commande publique, Formation, ItaliePar Collaborateur14 février 2022

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Principi e campo di applicazione della normativa sugli appalti pubblici francesi

Actualités, Droit de la commande publique, ItaliePar Collaborateur13 décembre 2021

Appalti pubblici francesiParte I – PRINCIPI RELATIVI ALLE COMMESSE PUBBLICHE – AMMINISTRAZIONI AGGIUDICATRICI Parte II – COMMITTENTE E DIRETTORE LAVORI- PROGETTISTA Parte III – L’IMPREDITORE EDILE E GLI ALTRI ATTORI DEL CANTIERE Photo

Les exigences du mémoire en réclamation

Actualités, Droit de la commande publiquePar Collaborateur27 octobre 2021

Les motifs de contestation par référence à un courrier antérieur doit être joint au mémoire en réclamation https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2021/10/Conseil-dEtat-7eme-29092021.mp4 Accéder à l'invitation

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