Tribunal administratif de Lyon, 28 octobre 2022, n° 2207396 https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/12/Labandon-de-la-jurisprudence-SMIRGEOMES-confirme-par-les-juges-du-refere-precontractuel.mp4 Categories: Actualités, Droit de la commande publique, Droit de la fonction publique, Droit des contrats8 décembre 2022Post navigationPreviousPrevious post:Possibilité de résilier un marché public pour motif d’intérêt général tiré d’une perte de confiance entre les partiesNextNext post:Réforme du Code de la commande publique en ItalieArticles liésWEBINAIRE mars responsabilité des gestionnaires publics11 février 2025Formation les marchés publics français et les entreprises italiennes8 janvier 2025Droit de grève dans les transports : et si on importait le système italien ?19 décembre 2024ARTICLE ACTUALITÉ JURIDIQUE2 juillet 2024OFFRE D’EMPLOI11 octobre 2023RENCONTRE ALDO SEVINO – GUIDE DES TECHNIQUES DE PLAIDOIRIE10 octobre 2023