Tribunal administratif de Lyon, 28 octobre 2022, n° 2207396 https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/12/Labandon-de-la-jurisprudence-SMIRGEOMES-confirme-par-les-juges-du-refere-precontractuel.mp4 Categories: Actualités, Droit de la commande publique, Droit de la fonction publique, Droit des contrats8 décembre 2022Post navigationPreviousPrevious post:Possibilité de résilier un marché public pour motif d’intérêt général tiré d’une perte de confiance entre les partiesArticles liésPossibilité de résilier un marché public pour motif d’intérêt général tiré d’une perte de confiance entre les parties30 novembre 2022Le Cabinet ASEA participe à cet évènement21 novembre 2022Offre d’emploi Avocat Lyon29 septembre 202236ème Congrès Piémont Savoie29 août 2022Choisir le mode contractuel le plus adapté : conseils et recommandations22 juillet 2022Les voies de recours des candidats évincés22 juillet 2022
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