Atelier «SEM, SPL, SEMOP, régie : quels choix d’acteurs pour les opérations d’aménagement complexes ?» (21 janvier 2020, Lyon)

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Atelier «SEM, SPL, SEMOP, régie : quels choix d’acteurs pour les opérations d’aménagement complexes ?» ( 21 janvier 2020, Lyon) Face à la complexité accrue des projets urbains, notamment en termes de maîtrise foncière, de programmation, de financement des équipements et de gestion des temps longs, les collectivités ont tout intérêt à s’adjoindre des compétences…

Exclusion d’un marché public en raison d’un comportement passé!

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Commande publique : Quand les entreprises ont un casier judiciaire Commande publique : Quand les entreprises ont un casier judiciaire. Dans « la lettre du cadre territorial » d’Octobre-Novembre 2019, Maître Aldo SEVINO et Maître BUHAJ nous alertent sur la possibilité d’exclure un candidat à un marché public en raison de son comportement passé. Article…