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Archives du jour : 3 janvier 2020

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Pas d’indemnisation pour les collectivités suite au transfert de la PACs

Actualités, PublicationsPar Nadiia Yavorovenko3 janvier 2020

Le Tribunal Administratif de Lyon refuse d’indemniser les collectivités après le transfert de la PACs (jugement du 19 décembre 2019, inédit) Télécharger l'article

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