WEB FORMATION – PANORAMA DES OUTILS DE L’AMÉNAGEMENT

Panorama des outils de l’aménagement (animé par M° Aldo SEVINO, Cabinet ASEA)ZAC, permis d’aménager, projet urbain partenarial, permis de construire valant division, AFU, cession foncière avec charges, … il est parfois difficile de cerner l’étendue des possibilités offertes aux maîtres d’ouvrage pour conduire leurs opérations d’aménagement. Pour répondre à ce besoin, le CERF vous propose…

Les risques contentieux liés au référé précontractuel

E-FORMATION Les risques contentieux liés au référé précontractuel ( par M° Céline BUHAJ)En partenariat avec Projets et Enjeux publics, le Cabinet ASEA vous propose une formation dédiée au référé précontractuel et ses enjeux. Cette formation juridique mais aussi et surtout pratique, s’articulera autour de trois grands objectifs à savoir : Identifier les principaux risques de…

L’état d’urgence et le droit de l’urbanisme (Article dans la revue Opérations immobilières, juin 2020)

L’état d’urgence et le droit de l’urbanisme (Ugo IVANOVA, Aldo SEVINO) Quelques jours après l’entrée en vigueur de la loi déclarant l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a publié une ordonnance permettant d’adapter les délais entre autres, en matière d’urbanisme. Mais face aux critiques de la profession, le gouvernement a revu sa copie en publiant de nouveaux textes.…

Les hôtels et les terrains de camping ne sont pas visés par l’interdiction de recevoir du public (par Me Aldo SEVINO)

Les hôtels et les terrains de camping ne sont pas visés par l’interdiction de recevoir du public Dimanche 19 avril 2020, le Premier Ministre a posé une question rhétorique à laquelle il a apporté une réponse ambiguë : «Est-ce que l’on peut réserver une maison, une location, une place de camping ou un hôtel au mois…

LES TIERS LIEUX (WEBINAIRE)

WEBINAIRE – Les tiers lieux (animé par M° Aldo SEVINO, Cabinet ASEA et Madame Marie Bruandet, Présidente de la SAS FIPRO CONSULTING) Chère Madame, Cher Monsieur,   Les Tiers lieux d’activité sont des espaces de travail partagés et collaboratifs. Ils visent à répondre aux besoins des jeunes entrepreneurs, travailleurs nomades ainsi qu’aux entreprises à la recherche…

La crise sanitaire et les marchés publics (Article dans la revue Opérations immobilières, juin 2020)

La crise sanitaire et les marchés publics (Céline BUHAJ , Aldo SEVINO) La crise sanitaire actuelle engendre pour les collectivités territoriales ou leurs établissements publics et les titulaires de concessions ou de marchés publics, des difficultés exceptionnelles de passation et d’exécution de leurs engagements contractuels. Prenant acte de l’ampleur du problème, le gouvernement français a adopté, le 25…

Comment organiser la reprise des chantiers pendant et à l’issue de l’état d’urgence sanitaire (WEBINAIRE)

WEBINAIRE – Marchés publics et privés de travauxLa crise sanitaire actuelle engendre pour l’ensemble des acteurs du BTP des difficultés exceptionnelles en terme d’exécution de leurs engagements contractuels. Depuis plusieurs semaines, les lois, ordonnances et autres Guides se succèdent afin d’aider les acteurs publics et privés à faire face à cette crise sans précédant et à poursuivre…

Dispositions réglementaires COVID-19 en matière d’urbanisme et de marchés publics (WEBINAIRE)

WEBINAIRE – Dispositions réglementaires COVID-19 en matière d’urbanisme et de marchés publics (à jour de l’ordonnance du 15 avril 2020) Depuis plusieurs semaines, les lois et ordonnances se succèdent afin d’aider les acteurs publics et privés à faire face à la crise sanitaire exceptionnelle que nous traversons. Le Cabinet ASEA vous propose une web conférence…

Les contrats de la commande publique à l’épreuve du COVID-19

Les contrats de la commande publique à l’épreuve du COVID-19 La crise sanitaire actuelle engendre pour les entreprises, des difficultés exceptionnelles d’exécution de leurs engagements contractuels, notamment dans le cadre des concessions ou des marchés publics. Prenant acte de l’ampleur du problème, le Gouvernement français a adopté, le 25 mars 2020, une ordonnance n° 2020-319 portant…