Le droit moral de l’architecte sur son ouvrage Le droit moral de l’architecte est un droit souvent malmené par les commanditaires de son œuvre. Par ignorance ou par désintérêt, nombreux sont les maitres d’ouvrage qui ne prennent pas en considération cet aspect pourtant essentiel de l’ouvrage créé Le Cabinet ASEA accompagne les bureaux d’architectes dans…
La dématérialisation des autorisations d’urbanisme Depuis le 1e janvier 2016, les autorités administratives doivent pouvoir rendre accessibles leurs documents de planification (SCOT, PLU ou tout autre document tenant lieu ou cartes communales) ainsi que tout document d’urbanisme approuvé à compter du 1er janvier 2020. Cette dématérialisation des procédures d’instruction des autorisations d’urbanisme s’inscrit dans un…
Vademecum à l’usage des collectivités et des associations pour contester la 5G L’Etat semble s’être irrémédiablement engagé sur le déploiement à marché forcée de la 5G. Pourtant de nombreuses interrogations subsistent quant à cette technologie, notamment au regard de son impact potentiel sur la santé. En l’absence d’une telle démonstration, le Cabinet ASEA s’engage au…
WEBINAIRE – Partecipare agli appalti pubblici in Francia (Participer aux marchés publics français)26 novembre 2020 15:00-17:30 PROGRAMMA: Gli appalti pubblici francesi – un’interessante opportunità alle porte di casa (Avv. Nicola DURAZZO – Studio legale DURAZZO-PELLIZZARO, Torino). Strategie di partecipazione alle gare Partecipare a une gara nell’ambito di un « groupement » o in veste di subappaltatore (Avv.…
Afin d’aider les collectivités à mettre en valeur leur territoire, cet ouvrage, rédigé par Me Aldo SEVINO (Cabinet ASEA) et Monsieur Serge BARANIECKI (Foncéo-Citéliance), analyse les différents mécanismes existants d’un point de vue juridique, économique et financier. Des nombreux schémas et tableaux illustrent les avantages et les inconvénients de chacun des outils de valorisation foncière.…
Cet ouvrage est consacré aux questions relatives à la passation, l’exécution et le suivi du marché public français, rédigé par Me Aldo SEVINO (Cabinet ASEA) et Me Nicola DURAZZO (Studio legale DURAZZO – PELLIZZARO). Langue de l’ouvrage – l’italien. Pour réserver l’ouvrage et/ ou demander le devis pour la formation: secretariat@asea-avocats.com
Formation «Codice degli appalti francese » ( 15 octobre 2020, Turin, Italie)PROGRAMMA: 14.00 -Registrazione dei partecipanti 14.30 – Nuove opportunità per le imprese piemontesi (Marco Razzetti – Presidente del Collegio Edile API Torino) 15.00 – Appalti pubblici in Francia – analogie e differenze con il Codice italiano, requisiti di partecipazione e meccanismi di formulazione dell’offerta economica (Nicola…
Formation «Come lavorare in Francia – appalti pubblici » ( 18 juin 2020, Imperia, Italie)PROGRAMMA: ORE 17:00 – Introduzione del Presidente di Confartigianato Imperia ORE 17:15 – Appalti pubblici in Italia e Francia: Analogie e differenze Avv. Nicola Durazzo – Studio Durazzo Pellizzaro, Torino Gli appalti pubblici quale volano di sviluppo Affrontare il mercato…
Panorama des outils de l’aménagement (animé par M° Aldo SEVINO, Cabinet ASEA)ZAC, permis d’aménager, projet urbain partenarial, permis de construire valant division, AFU, cession foncière avec charges, … il est parfois difficile de cerner l’étendue des possibilités offertes aux maîtres d’ouvrage pour conduire leurs opérations d’aménagement. Pour répondre à ce besoin, le CERF vous propose…
E-FORMATION Les risques contentieux liés au référé précontractuel ( par M° Céline BUHAJ)En partenariat avec Projets et Enjeux publics, le Cabinet ASEA vous propose une formation dédiée au référé précontractuel et ses enjeux. Cette formation juridique mais aussi et surtout pratique, s’articulera autour de trois grands objectifs à savoir : Identifier les principaux risques de…
