Présentation générale des nouveaux CCAG (animé par les avocats du Cabinet ASEA)
Afin d’anticiper l’entrée en vigueur de ces CCAG, le Cabinet ASEA en partenariat avec Projets et Enjeux Publics organise une série de 4 formations.
Module n° 1 « Présentation générale des nouveaux CCAG » 27 avril 2021 : Passation et préparation du marché (Rééquilibrage des relations contractuelles au profit des opérateurs économiques ; Promotion du développement durable et du critère social ; Propriété intellectuelle et utilisation des résultats du marché), Exécution du marché (Délais, prix, primes), Réception / Réclamation du marché (Pénalités et résiliation, Réception, Réclamations)
Module n° 2 « CCAG Maîtrise d’œuvre et CCAG travaux » 4 mai 2021
Module n° 3 « CCAG TIC et CCAG PI » 11 mai 2021
Module n° 4 « CCAG FCS » 20 mai 2021
Nous vous espérons nombreux à ces séances.