Le droit moral de l’architecte sur son ouvrage

Le droit moral de l’architecte est un droit souvent malmené par les commanditaires de son œuvre. Par ignorance ou par désintérêt, nombreux sont les maitres d’ouvrage qui ne prennent pas en considération cet aspect pourtant essentiel de l’ouvrage créé

Le Cabinet ASEA accompagne les bureaux d’architectes dans leurs démarches et organise régulièrement des formations sur ce sujet. Pour découvrir plus amplement ce sujet, nous vous invitons à lire l’article de Maître Pierre-Alain MOGENIER collaborateur au Cabinet ASEA.

Par ailleurs, le Cabinet ASEA organise un petit-déjeuner sur ce sujet le jeudi 6 mai 2021 à 9h dans ses locaux au 16 Rue Jean Desparmet à Lyon. La participation y est gratuite et l’inscription se fait via secretariat@asea-avocats.com