Formations en droit de l'urbanisme (juin 2021 à Lyon ou en distantiel, animées par les avocats du Cabinet ASEA)Invitation formations en urbanisme en Juin Categories: Actualités, Evénements, Formation11 mai 2021Post navigationPreviousPrevious post:Dans quelles conditions un marché public est-il qualifiable de marché public de travaux et donc soumis aux règles de publicité et de mise en concurrence ?NextNext post:WEBINAIRE « La dématérialisation des autorisations d’urbanisme »Articles liésL’abandon de la jurisprudence SMIRGEOMES confirmé par les juges du référé précontractuel8 décembre 2022Possibilité de résilier un marché public pour motif d’intérêt général tiré d’une perte de confiance entre les parties30 novembre 2022Le Cabinet ASEA participe à cet évènement21 novembre 2022Offre d’emploi Avocat Lyon29 septembre 202236ème Congrès Piémont Savoie29 août 2022Choisir le mode contractuel le plus adapté : conseils et recommandations22 juillet 2022
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