WEBINAIRE – Dispositions réglementaires COVID-19 en matière d’urbanisme et de marchés publics (à jour de l’ordonnance du 15 avril 2020) Depuis plusieurs semaines, les lois et ordonnances se succèdent afin d’aider les acteurs publics et privés à faire face à la crise sanitaire exceptionnelle que nous traversons. Le Cabinet ASEA vous propose une web conférence…
DétailsLes contrats de la commande publique à l’épreuve du COVID-19 La crise sanitaire actuelle engendre pour les entreprises, des difficultés exceptionnelles d’exécution de leurs engagements contractuels, notamment dans le cadre des concessions ou des marchés publics. Prenant acte de l’ampleur du problème, le Gouvernement français a adopté, le 25 mars 2020, une ordonnance n° 2020-319 portant…
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Formation «Come lavorare in Francia – appalti pubblici » ( 27 mars 2020, Sanremo, Italie)Télécharger la plaquette de la formation
Formation «Come lavorare in Francia – appalti pubblici » ( 6 février 2020, Cuneo, Italie)Télécharger la plaquette de la formationVoir un extrait de la formation (vous allez être redirigé vers le site Cuneo Confartigianato)
Atelier «SEM, SPL, SEMOP, régie : quels choix d’acteurs pour les opérations d’aménagement complexes ?» ( 21 janvier 2020, Lyon) Face à la complexité accrue des projets urbains, notamment en termes de maîtrise foncière, de programmation, de financement des équipements et de gestion des temps longs, les collectivités ont tout intérêt à s’adjoindre des compétences…
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Le Tribunal Administratif de Lyon refuse d’indemniser les collectivités après le transfert de la PACs (jugement du 19 décembre 2019, inédit) Télécharger l'article
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Commande publique : Quand les entreprises ont un casier judiciaire Commande publique : Quand les entreprises ont un casier judiciaire. Dans « la lettre du cadre territorial » d’Octobre-Novembre 2019, Maître Aldo SEVINO et Maître BUHAJ nous alertent sur la possibilité d’exclure un candidat à un marché public en raison de son comportement passé. Article…
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Montages d’opérations immobilières aux éditions EFE Les opérations immobilières impliquent la mise en oeuvre de nombreux actes juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d’organisation, de pilotage et de coordination des chantiers par exemple. Les actes nécessaires à la réalisation d’une opération immobilière…
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Montages Immobiliers Publics aux éditions EFE La réalisation d’opérations immobilières publiques s’est considérablement complexifiée ces toutes dernières années en raison d’une part des nombreuses réformes réglementaires (réforme du code des marchés publics, du code de l’urbanisme, etc.) et d’autre part de l’obligation qui est faite aux collectivités territoriales d’assurer une mixité des fonctions sociales et…
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