Atelier «SEM, SPL, SEMOP, régie : quels choix d’acteurs pour les opérations d’aménagement complexes ?» ( 21 janvier 2020, Lyon) Face à la complexité accrue des projets urbains, notamment en termes de maîtrise foncière, de programmation, de financement des équipements et de gestion des temps longs, les collectivités ont tout intérêt à s’adjoindre des compétences…
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Le Tribunal Administratif de Lyon refuse d’indemniser les collectivités après le transfert de la PACs (jugement du 19 décembre 2019, inédit) Télécharger l'article
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Commande publique : Quand les entreprises ont un casier judiciaire Commande publique : Quand les entreprises ont un casier judiciaire. Dans « la lettre du cadre territorial » d’Octobre-Novembre 2019, Maître Aldo SEVINO et Maître BUHAJ nous alertent sur la possibilité d’exclure un candidat à un marché public en raison de son comportement passé. Article…
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Montages d’opérations immobilières aux éditions EFE Les opérations immobilières impliquent la mise en oeuvre de nombreux actes juridiques, administratifs et financiers qui relèvent de domaines de compétences particulièrement étendus, allant de la fiscalité immobilière aux missions d’organisation, de pilotage et de coordination des chantiers par exemple. Les actes nécessaires à la réalisation d’une opération immobilière…
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Montages Immobiliers Publics aux éditions EFE La réalisation d’opérations immobilières publiques s’est considérablement complexifiée ces toutes dernières années en raison d’une part des nombreuses réformes réglementaires (réforme du code des marchés publics, du code de l’urbanisme, etc.) et d’autre part de l’obligation qui est faite aux collectivités territoriales d’assurer une mixité des fonctions sociales et…
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Mener une opération d’aménagement aux éditions Le Moniteur Une opération d’aménagement vise à valoriser un terrain selon des règles circonscrites par l’article L. 300-1 du Code de l’urbanisme qui en définit précisément les objectifs, à savoir : la mise en œuvre d’un projet urbain ou d’une politique locale de l’habitat, le développement du tourisme, la…
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Tiers-lieux : pas de business model unique Dans « la lettre du cadre territorial » de Août-Septembre 2019, Maitre Aldo Sevino nous éclaire sur les bonnes pratiques en terme de business pour les nouveaux espaces que sont les « tiers-lieux » (coworking, location de bureaux, salles de conférences…) Article à télécharger au format PDF. Télécharger l'article
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L’article L. 600-12-1 du Code de l’urbanisme : Entre nécessité et reniement Maitre Ugo Ivanova, avocat du cabinet ASEA, spécialiste de l’urbanisme nous éclaire sur l’article L. 600-12-1 sur les autorisations d’urbanisme. Article complet à retrouver sur « Le Blog du Foncier ». Lire l'article
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