Les hôtels et les terrains de camping ne sont pas visés par l’interdiction de recevoir du public (par Me Aldo SEVINO)

Les hôtels et les terrains de camping ne sont pas visés par l’interdiction de recevoir du public Dimanche 19 avril 2020, le Premier Ministre a posé une question rhétorique à laquelle il a apporté une réponse ambiguë : «Est-ce que l’on peut réserver une maison, une location, une place de camping ou un hôtel au mois…

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La crise sanitaire et les marchés publics (Article dans la revue Opérations immobilières, juin 2020)

La crise sanitaire et les marchés publics (Céline BUHAJ , Aldo SEVINO) La crise sanitaire actuelle engendre pour les collectivités territoriales ou leurs établissements publics et les titulaires de concessions ou de marchés publics, des difficultés exceptionnelles de passation et d’exécution de leurs engagements contractuels. Prenant acte de l’ampleur du problème, le gouvernement français a adopté, le 25…

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Comment organiser la reprise des chantiers pendant et à l’issue de l’état d’urgence sanitaire (WEBINAIRE)

WEBINAIRE – Marchés publics et privés de travauxLa crise sanitaire actuelle engendre pour l’ensemble des acteurs du BTP des difficultés exceptionnelles en terme d’exécution de leurs engagements contractuels. Depuis plusieurs semaines, les lois, ordonnances et autres Guides se succèdent afin d’aider les acteurs publics et privés à faire face à cette crise sans précédant et à poursuivre…

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Dispositions réglementaires COVID-19 en matière d’urbanisme et de marchés publics (WEBINAIRE)

WEBINAIRE – Dispositions réglementaires COVID-19 en matière d’urbanisme et de marchés publics (à jour de l’ordonnance du 15 avril 2020) Depuis plusieurs semaines, les lois et ordonnances se succèdent afin d’aider les acteurs publics et privés à faire face à la crise sanitaire exceptionnelle que nous traversons. Le Cabinet ASEA vous propose une web conférence…

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Les contrats de la commande publique à l’épreuve du COVID-19

Les contrats de la commande publique à l’épreuve du COVID-19 La crise sanitaire actuelle engendre pour les entreprises, des difficultés exceptionnelles d’exécution de leurs engagements contractuels, notamment dans le cadre des concessions ou des marchés publics. Prenant acte de l’ampleur du problème, le Gouvernement français a adopté, le 25 mars 2020, une ordonnance n° 2020-319 portant…

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Atelier «SEM, SPL, SEMOP, régie : quels choix d’acteurs pour les opérations d’aménagement complexes ?» (21 janvier 2020, Lyon)

Atelier «SEM, SPL, SEMOP, régie : quels choix d’acteurs pour les opérations d’aménagement complexes ?» ( 21 janvier 2020, Lyon) Face à la complexité accrue des projets urbains, notamment en termes de maîtrise foncière, de programmation, de financement des équipements et de gestion des temps longs, les collectivités ont tout intérêt à s’adjoindre des compétences…

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