L’état d’urgence et le droit de l’urbanisme (Article dans la revue Opérations immobilières, juin 2020)

L’état d’urgence et le droit de l’urbanisme (Ugo IVANOVA, Aldo SEVINO) Quelques jours après l’entrée en vigueur de la loi déclarant l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a publié une ordonnance permettant d’adapter les délais entre autres, en matière d’urbanisme. Mais face aux critiques de la profession, le gouvernement a revu sa copie en publiant de nouveaux textes.…

Les hôtels et les terrains de camping ne sont pas visés par l’interdiction de recevoir du public (par Me Aldo SEVINO)

Les hôtels et les terrains de camping ne sont pas visés par l’interdiction de recevoir du public Dimanche 19 avril 2020, le Premier Ministre a posé une question rhétorique à laquelle il a apporté une réponse ambiguë : «Est-ce que l’on peut réserver une maison, une location, une place de camping ou un hôtel au mois…

La crise sanitaire et les marchés publics (Article dans la revue Opérations immobilières, juin 2020)

La crise sanitaire et les marchés publics (Céline BUHAJ , Aldo SEVINO) La crise sanitaire actuelle engendre pour les collectivités territoriales ou leurs établissements publics et les titulaires de concessions ou de marchés publics, des difficultés exceptionnelles de passation et d’exécution de leurs engagements contractuels. Prenant acte de l’ampleur du problème, le gouvernement français a adopté, le 25…

Comment organiser la reprise des chantiers pendant et à l’issue de l’état d’urgence sanitaire (WEBINAIRE)

WEBINAIRE – Marchés publics et privés de travauxLa crise sanitaire actuelle engendre pour l’ensemble des acteurs du BTP des difficultés exceptionnelles en terme d’exécution de leurs engagements contractuels. Depuis plusieurs semaines, les lois, ordonnances et autres Guides se succèdent afin d’aider les acteurs publics et privés à faire face à cette crise sans précédant et à poursuivre…