Les nouvelles règles applicables en Italie à partir du 6 AoûtPhoto Categories: Actualités, COVID-19, Italie5 août 2021Post navigationPreviousPrevious post:Projet de la Ioi « 4D »NextNext post:Actualité sur les pouvoirs de l’autorité territoriale en matière de pass sanitaireArticles liésL’abandon de la jurisprudence SMIRGEOMES confirmé par les juges du référé précontractuel8 décembre 2022Possibilité de résilier un marché public pour motif d’intérêt général tiré d’une perte de confiance entre les parties30 novembre 2022Le Cabinet ASEA participe à cet évènement21 novembre 2022Offre d’emploi Avocat Lyon29 septembre 202236ème Congrès Piémont Savoie29 août 2022Choisir le mode contractuel le plus adapté : conseils et recommandations22 juillet 2022
L’abandon de la jurisprudence SMIRGEOMES confirmé par les juges du référé précontractuel8 décembre 2022
Possibilité de résilier un marché public pour motif d’intérêt général tiré d’une perte de confiance entre les parties30 novembre 2022
