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Cabinet d'avocats ASEA – Lyon/Paris/Turin
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Actualités

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  1. Accueil

APPALTI PUBBLICI FRANCESI: DAL CONTRATTO AL COLLAUDO

Actualités, ItaliePar Collaborateur28 mars 2022

La fase di esecuzione nell’appalto di lavori pubblici https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/03/APPALTI-PUBBLICI-FRANCESI-DAL-CONTRATTO-AL-COLLAUDO-LA-FASE-DI-ESECUZIONE-NELLAPPALTO-DI-LAVORI-PUBBLICI.mp4 Photo

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MOBILITÉ DOUCE : L’ASCENSEUR À EAU DE SAINT-GERVAIS

Actualités, Droit de la commande publique, Evénements, PublicationsPar Collaborateur8 mars 2022

Le 27 juillet dernier, Jean-Marc Peillex, maire de Saint-Gervais, a présenté le projet d’ascenseur à eau de la Commune, pour lequel le Cabinet ASEA intervient comme AMO juridiquePhoto

LE BRS dans la loi du 21 février 2022 dite loi « 3DS »

Actualités, Droit des collectivités territoriales, ImmobilierPar Collaborateur4 mars 2022

https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/03/LE-BRS-dans-la-loi-du-21-fevrier-2022-relative-a-la-differenciation-la-decentralisation-la-deconcentration-et-portant-diverses-mesures-de-simplification-de-laction-publique-locale-dite-loi-3DS-.mp4 Accéder à l'invitation

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GESTION DE FAIT

Actualités, Droit de la fonction publiquePar Collaborateur18 février 2022

Convention de mandat : exception à la compétence exclusive des comptables publics pour manipuler les deniers publics https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/02/Conseil-dEtat.mp4 Accéder à l'invitation

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PERCHÉ PARTECIPARE AGLI APPALTI PUBBLICI FRANCESI ?

Actualités, ItaliePar Collaborateur16 février 2022

https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/02/PERCHE-PARTECIPARE-AGLI-APPALTI-PUBBLICI-FRANCESI-2.mp4 Photo

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APPALTI IN FRANCIA

Actualités, Droit de la commande publique, Formation, ItaliePar Collaborateur14 février 2022

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Recrutement d’un directeur d’Office de Tourisme sous forme d’EPIC : l’illégalité d’un contrat de moins de 3 ans

Actualités, Droit administratif, Emploi, Publications, TourismePar Collaborateur18 janvier 2022

https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/01/N°-438528.mp4 Télécharger l'article en PDF

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Le 35ème Congrès Piémont-Savoie à Chambéry

Actualités, Association, Evénements, ItaliePar Collaborateur20 décembre 2021

Le Barreau de Chambéry a accueilli les 25 et 26 septembre 2021 le Congrès Piémont SavoiePhoto

Loi Climat et résilience : L’évolution des documents d’urbanisme ne peut attendre !

Actualités, Publications, UrbanismePar Collaborateur16 décembre 2021

La lutte contre le changement climatique et l’artificialisation des solsLoi climat et résilienceTélécharger l'article en PDF

Principi e campo di applicazione della normativa sugli appalti pubblici francesi

Actualités, Droit de la commande publique, ItaliePar Collaborateur13 décembre 2021

Appalti pubblici francesiParte I – PRINCIPI RELATIVI ALLE COMMESSE PUBBLICHE – AMMINISTRAZIONI AGGIUDICATRICI Parte II – COMMITTENTE E DIRETTORE LAVORI- PROGETTISTA Parte III – L’IMPREDITORE EDILE E GLI ALTRI ATTORI DEL CANTIERE Photo

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