https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/03/APPALTI-PUBBLICI-FRANCESI.mp4 Photo Categories: Actualités, Italie30 mars 2022Post navigationPreviousPrevious post:APPALTI PUBBLICI FRANCESI: DAL CONTRATTO AL COLLAUDONextNext post:Les différentes catégories de dommages de travaux publics : les dommages permanents et les dommages accidentelsArticles liésL’abandon de la jurisprudence SMIRGEOMES confirmé par les juges du référé précontractuel8 décembre 2022Possibilité de résilier un marché public pour motif d’intérêt général tiré d’une perte de confiance entre les parties30 novembre 2022Le Cabinet ASEA participe à cet évènement21 novembre 2022Offre d’emploi Avocat Lyon29 septembre 202236ème Congrès Piémont Savoie29 août 2022Choisir le mode contractuel le plus adapté : conseils et recommandations22 juillet 2022
L’abandon de la jurisprudence SMIRGEOMES confirmé par les juges du référé précontractuel8 décembre 2022
Possibilité de résilier un marché public pour motif d’intérêt général tiré d’une perte de confiance entre les parties30 novembre 2022
