https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/03/Conseil-detat-08022022.mp4 Accéder à l'invitation Category: Actualités31 mars 2022Post navigationPreviousPrevious post:Come identificare e come rispondere ad una gara d’appalto in FranciaNextNext post:Guide des techniques de plaidoirieArticles liésAPPALTI PUBBLICI IN FRANCIA: OPPORTUNITÁ PER LE IMPRESE ITALIANE24 mai 2023OFFRE D’EMPLOI10 mai 2023PANDORA4 avril 2023Réforme du Code de la commande publique en Italie27 mars 2023L’abandon de la jurisprudence SMIRGEOMES confirmé par les juges du référé précontractuel8 décembre 2022Possibilité de résilier un marché public pour motif d’intérêt général tiré d’une perte de confiance entre les parties30 novembre 2022
L’abandon de la jurisprudence SMIRGEOMES confirmé par les juges du référé précontractuel8 décembre 2022
Possibilité de résilier un marché public pour motif d’intérêt général tiré d’une perte de confiance entre les parties30 novembre 2022