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Cabinet d'avocats ASEA – Lyon/Paris/Turin
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Archives de la catégorie : Actualités

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  2. Catégorie "Actualités"

LE BRS dans la loi du 21 février 2022 dite loi « 3DS »

Actualités, Droit des collectivités territoriales, ImmobilierPar Collaborateur4 mars 2022

https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/03/LE-BRS-dans-la-loi-du-21-fevrier-2022-relative-a-la-differenciation-la-decentralisation-la-deconcentration-et-portant-diverses-mesures-de-simplification-de-laction-publique-locale-dite-loi-3DS-.mp4 Accéder à l'invitation

GESTION DE FAIT

Actualités, Droit de la fonction publiquePar Collaborateur18 février 2022

Convention de mandat : exception à la compétence exclusive des comptables publics pour manipuler les deniers publics https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/02/Conseil-dEtat.mp4 Accéder à l'invitation

PERCHÉ PARTECIPARE AGLI APPALTI PUBBLICI FRANCESI ?

Actualités, ItaliePar Collaborateur16 février 2022

https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/02/PERCHE-PARTECIPARE-AGLI-APPALTI-PUBBLICI-FRANCESI-2.mp4 Photo

APPALTI IN FRANCIA

Actualités, Droit de la commande publique, Formation, ItaliePar Collaborateur14 février 2022

Photo

Recrutement d’un directeur d’Office de Tourisme sous forme d’EPIC : l’illégalité d’un contrat de moins de 3 ans

Actualités, Droit administratif, Emploi, Publications, TourismePar Collaborateur18 janvier 2022

https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/01/N°-438528.mp4 Télécharger l'article en PDF

Le 35ème Congrès Piémont-Savoie à Chambéry

Actualités, Association, Evénements, ItaliePar Collaborateur20 décembre 2021

Le Barreau de Chambéry a accueilli les 25 et 26 septembre 2021 le Congrès Piémont SavoiePhoto

Loi Climat et résilience : L’évolution des documents d’urbanisme ne peut attendre !

Actualités, Publications, UrbanismePar Collaborateur16 décembre 2021

La lutte contre le changement climatique et l’artificialisation des solsLoi climat et résilienceTélécharger l'article en PDF

Principi e campo di applicazione della normativa sugli appalti pubblici francesi

Actualités, Droit de la commande publique, ItaliePar Collaborateur13 décembre 2021

Appalti pubblici francesiParte I – PRINCIPI RELATIVI ALLE COMMESSE PUBBLICHE – AMMINISTRAZIONI AGGIUDICATRICI Parte II – COMMITTENTE E DIRETTORE LAVORI- PROGETTISTA Parte III – L’IMPREDITORE EDILE E GLI ALTRI ATTORI DEL CANTIERE Photo

Droit pénal de l’urbanisme

Actualités, Publications, UrbanismePar Collaborateur18 novembre 2021

Infractions aux règles d’urbanisme : la juridiction compétente en cas de PV mensonger https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2021/11/Video-2-Novembre.mp4 Télécharger l'article en PDF

Sanctions et avis du conseil de discipline dans la fonction publique

Actualités, Droit de la fonction publiquePar Collaborateur15 novembre 2021

Le défaut de communication de l’avis du conseil de discipline préalablement à une sanction ne rend pas cette dernière illégale https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2021/11/Conseil-dEtat-15-Octobre-2021-N°444511.mp4 Accéder à l'invitation

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