Les outils pour lutter contre les recours abusifs ou infondés (Revue d’opérations immobilières) La loi ELAN, dans le but de renforcer la lutte contre les recours abusifs et infondés, a quasiment allégé les conditions d’attribution des indemnisations. Maître BENNANI dans la Revue d’opérations immobilières de Juillet 2020 ou en format PDF dans le document joint a…
Demandes d’autorisation sur le même terrain : De la prohibition à la généralisation (Ugo IVANOVA) Suite à une nouvelle loi, le pétitionnaire peut désormais déposer plusieurs autorisations d’urbanisme sur un même terrain (un permis à usage d’habitation, un permis pour les bureaux et locaux commerciaux). Maître IVANOVA présenter la théorie et la pratique de cette…
Formation «Come lavorare in Francia – appalti pubblici » ( 18 juin 2020, Imperia, Italie)PROGRAMMA: ORE 17:00 – Introduzione del Presidente di Confartigianato Imperia ORE 17:15 – Appalti pubblici in Italia e Francia: Analogie e differenze Avv. Nicola Durazzo – Studio Durazzo Pellizzaro, Torino Gli appalti pubblici quale volano di sviluppo Affrontare il mercato…
Panorama des outils de l’aménagement (animé par M° Aldo SEVINO, Cabinet ASEA)ZAC, permis d’aménager, projet urbain partenarial, permis de construire valant division, AFU, cession foncière avec charges, … il est parfois difficile de cerner l’étendue des possibilités offertes aux maîtres d’ouvrage pour conduire leurs opérations d’aménagement. Pour répondre à ce besoin, le CERF vous propose…
E-FORMATION Les risques contentieux liés au référé précontractuel ( par M° Céline BUHAJ)En partenariat avec Projets et Enjeux publics, le Cabinet ASEA vous propose une formation dédiée au référé précontractuel et ses enjeux. Cette formation juridique mais aussi et surtout pratique, s’articulera autour de trois grands objectifs à savoir : Identifier les principaux risques de…
L’état d’urgence et le droit de l’urbanisme (Ugo IVANOVA, Aldo SEVINO) Quelques jours après l’entrée en vigueur de la loi déclarant l’état d’urgence sanitaire, le gouvernement a publié une ordonnance permettant d’adapter les délais entre autres, en matière d’urbanisme. Mais face aux critiques de la profession, le gouvernement a revu sa copie en publiant de nouveaux textes.…
Ouverture, pas ouverture des terrains de campings (Fédération des campeurs, caravaniers et camping-caristes) La FFCC aidée par Maître Aldo SEVINO, avocat spécialisé en droit public et droit du tourisme, fondateur et ancien rédacteur en chef de la Revue Tourisme & Droit vous explique la réalité de la situation de nos campings en France. Vous pouvez…
Les hôtels et les terrains de camping ne sont pas visés par l’interdiction de recevoir du public Dimanche 19 avril 2020, le Premier Ministre a posé une question rhétorique à laquelle il a apporté une réponse ambiguë : «Est-ce que l’on peut réserver une maison, une location, une place de camping ou un hôtel au mois…
WEBINAIRE – Les tiers lieux (animé par M° Aldo SEVINO, Cabinet ASEA et Madame Marie Bruandet, Présidente de la SAS FIPRO CONSULTING) Chère Madame, Cher Monsieur, Les Tiers lieux d’activité sont des espaces de travail partagés et collaboratifs. Ils visent à répondre aux besoins des jeunes entrepreneurs, travailleurs nomades ainsi qu’aux entreprises à la recherche…
La crise sanitaire et les marchés publics (Céline BUHAJ , Aldo SEVINO) La crise sanitaire actuelle engendre pour les collectivités territoriales ou leurs établissements publics et les titulaires de concessions ou de marchés publics, des difficultés exceptionnelles de passation et d’exécution de leurs engagements contractuels. Prenant acte de l’ampleur du problème, le gouvernement français a adopté, le 25…
