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Cabinet d'avocats ASEA – Lyon/Paris/Turin
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Archives de l’année : 2022

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LE BRS dans la loi du 21 février 2022 dite loi « 3DS »

Actualités, Droit des collectivités territoriales, ImmobilierPar Collaborateur4 mars 2022

https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/03/LE-BRS-dans-la-loi-du-21-fevrier-2022-relative-a-la-differenciation-la-decentralisation-la-deconcentration-et-portant-diverses-mesures-de-simplification-de-laction-publique-locale-dite-loi-3DS-.mp4 Accéder à l'invitation

GESTION DE FAIT

Actualités, Droit de la fonction publiquePar Collaborateur18 février 2022

Convention de mandat : exception à la compétence exclusive des comptables publics pour manipuler les deniers publics https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/02/Conseil-dEtat.mp4 Accéder à l'invitation

PERCHÉ PARTECIPARE AGLI APPALTI PUBBLICI FRANCESI ?

Actualités, ItaliePar Collaborateur16 février 2022

https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/02/PERCHE-PARTECIPARE-AGLI-APPALTI-PUBBLICI-FRANCESI-2.mp4 Photo

APPALTI IN FRANCIA

Actualités, Droit de la commande publique, Formation, ItaliePar Collaborateur14 février 2022

Photo

Recrutement d’un directeur d’Office de Tourisme sous forme d’EPIC : l’illégalité d’un contrat de moins de 3 ans

Actualités, Droit administratif, Emploi, Publications, TourismePar Collaborateur18 janvier 2022

https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/01/N°-438528.mp4 Télécharger l'article en PDF

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