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Cabinet d'avocats ASEA – Lyon/Paris/Turin
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Archives du mois : mars 2022

Vous êtes ici :
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  3. mars

Les différentes catégories de dommages de travaux publics : les dommages permanents et les dommages accidentels

ActualitésPar Collaborateur31 mars 2022

https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/03/Conseil-detat-08022022.mp4 Accéder à l'invitation

Come identificare e come rispondere ad una gara d’appalto in Francia

Actualités, ItaliePar Collaborateur30 mars 2022

https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/03/APPALTI-PUBBLICI-FRANCESI.mp4 Photo

APPALTI PUBBLICI FRANCESI: DAL CONTRATTO AL COLLAUDO

Actualités, ItaliePar Collaborateur28 mars 2022

La fase di esecuzione nell’appalto di lavori pubblici https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/03/APPALTI-PUBBLICI-FRANCESI-DAL-CONTRATTO-AL-COLLAUDO-LA-FASE-DI-ESECUZIONE-NELLAPPALTO-DI-LAVORI-PUBBLICI.mp4 Photo

MOBILITÉ DOUCE : L’ASCENSEUR À EAU DE SAINT-GERVAIS

Actualités, Droit de la commande publique, Evénements, PublicationsPar Collaborateur8 mars 2022

Le 27 juillet dernier, Jean-Marc Peillex, maire de Saint-Gervais, a présenté le projet d’ascenseur à eau de la Commune, pour lequel le Cabinet ASEA intervient comme AMO juridiquePhoto

LE BRS dans la loi du 21 février 2022 dite loi « 3DS »

Actualités, Droit des collectivités territoriales, ImmobilierPar Collaborateur4 mars 2022

https://www.asea-avocats.com/wp-content/uploads/2022/03/LE-BRS-dans-la-loi-du-21-fevrier-2022-relative-a-la-differenciation-la-decentralisation-la-deconcentration-et-portant-diverses-mesures-de-simplification-de-laction-publique-locale-dite-loi-3DS-.mp4 Accéder à l'invitation

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