WEBINAIRE MARS 2026 GRATUIT

Le Cabinet ASEA est ravi de vous convier au prochain webinaire sur l’installation des conseils communautaires : Le Jeudi 5 MARS 2026 de 9h à 10h La participation à ce webinaire est gratuite. Nous examinerons les nouvelles réglementations, les décisions de jurisprudence pertinentes et les tendances émergentes susceptibles d’avoir un impact sur vos projets futurs.…

CYCLE DE FORMATION ASEA 2026

  Au lendemain du renouvellement des exécutifs locaux, le début de mandat constitue un moment stratégique pour sécuriser l’action publique et donner aux élus comme aux services des repères clairs, à la fois juridiques et opérationnels.   Dans cette perspective, le Cabinet ASEA vous propose la mise en place d’un cycle de formation de quatre demi-journées,…

Rejet du recours contre les redevances pour la 5G

Association PRIARTEM, SFR, Conseil d’Etat (Décision n° 438762 du 8 avril 2021) Le Conseil d’Etat rejette le recours déposé par plusieurs associations et SFR, par lesquels elles entendaient demander l’annulation du décret portant sur le montant des redevances des fréquences 5G. Pour découvrir plus amplement notre commentaire de la décision du Conseil d’État du 8…