Sécuriser la communication institutionnelle en période électorale Vous êtes une Collectivité qui souhaite sécuriser sa communication institutionnelle à l’approche d’une période électorale. Vous êtes candidat à une élection et souhaitez contester la légalité de la communication institutionnelle d’un candidat sortant. Six mois avant les élections (soit à partir du 1er septembre 2019, pour les municipales…
Contester ou sécuriser la fermeture administrative d’un établissement Vous êtes un exploitant dont l’établissement est visé par un arrêté de fermeture administrative. Vous êtes l’autorité administrative qui souhaitez prendre un arrêté visant la fermeture d’un établissement. Les débits de boisson (bars, discothèques), ainsi que les restaurants, sont susceptibles de faire l’objet d’une mesure de fermeture…
Sécuriser l’organisation d’une manifestation publique Vous êtes une association, un syndicat, une entreprise ou un particulier souhaitant organiser un événement. Vous êtes une Commune qui souhaite sécuriser l’organisation d’une manifestation publique. La réalisation de fêtes et manifestations rassemblant du public est soumise à des réglementations spécifiques visant notamment les procédures de déclaration ou d’autorisation à…
Les enjeux de la SmartCity La notion de Smartcity (ville intelligente) qui caractérise aujourd’hui l’orientation du développement urbain consiste à « cribler la ville (et les personnes) de capteurs, de mettre ces capteurs en réseau (grâce aux opérateurs de télécommunications tels que Orange), l’objectif étant de fournir de nouveaux services, d’améliorer la qualité de vie,…
Les enjeux juridiques de la biotechnologie et des nanotechnologies Les nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives (NBIC) désignent un champ scientifique multidisciplinaire qui se situe au carrefour des Nanotechnologies, des Biotechnologies, des technologies de l’Information et des sciences Cognitives. Les NBIC ont fait émerger principalement trois séries de problématiques d’ordre juridique : les nanomatériaux posent des problèmes de toxicité et d’écotoxicité (les…
Concevoir, réaliser et exploiter un Tiers-Lieu Aujourd’hui, il n’est pas une collectivité, petite ou grande, qui n’envisage l’implantation d’un « Tiers-lieux ». L’engouement des élus locaux mais également de la société civile pour des lieux de rencontres et de travail ne semble pas se démentir. Pour autant, la création de ces lieux alternatifs implique une…
La place de l’innovation dans les politiques publiques Les acteurs publics (collectivités territoriales, groupements intercommunaux, établissements publics, universités, etc.) et leurs partenaires (Fondations, associations, industriels) tentent de répondre aux enjeux d’une société de plus en plus complexe. Un nombre croissant de ces acteurs partage aujourd’hui une envie et des valeurs pour travailler autrement dans le…
Organiser et accompagner l’économie circulaire Le droit est un instrument important de l’économie circulaire. Mentionné dans la stratégie Europe 2020, le développement de l’économie circulaire est inscrit dans le Programme d’action pour l’environnement (PAE) de l’UE à l’horizon 2020. Le droit national est allez allé plus loin au travers, notamment, de la loi relative à…
Quels sont les moyens d’actions et les compétences des collectivités en matière environnementale ? Les deux lois dites « Grenelle I et II » du 3 août 2009 et du 12 juillet 2010 ont fait des collectivités territoriales des acteurs majeurs du développement durable et de la préservation de l’environnement en étendant leur champ de compétence dans…
La protection de l’environnement dans la cession ou l’acquisition de foncier Vous avez un projet d’acquisition ou de cession d’un bien immobilier et vous souhaitez que la prise en compte de l’état du sol et notamment son éventuelle pollution soit sécurisée ? Vous envisagez de réaliser une acquisition foncière afin de mettre en œuvre un…
