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Les subventions du mécénat et les aides des collectivités publiques

Droit des collectivités, Droit des collectivités Association, Droit des collectivités Collectivités

Comment solliciter et sécuriser les subventions du mécénat et les aides des collectivités publiques ? Vous êtes une association et vous souhaitez connaître les possibilités de financement de votre projet par une collectivité publique. Les associations ont évidemment besoin de ressources pour mener à bien leurs projets. Leur financement par des personnes publiques que sont…

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Sécuriser l’organisation d’une manifestation publique

Droit des collectivités, Droit des collectivités Association, Droit des collectivités Collectivités, Droit des collectivités Entreprise

Sécuriser l’organisation d’une manifestation publique Vous êtes une association, un syndicat, une entreprise ou un particulier souhaitant organiser un événement. Vous êtes une Commune qui souhaite sécuriser l’organisation d’une manifestation publique. La réalisation de fêtes et manifestations rassemblant du public est soumise à des réglementations spécifiques visant notamment les procédures de déclaration ou d’autorisation à…