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Contester ou sécuriser la fermeture administrative d’un établissement

Droit des collectivités, Droit des collectivités Collectivités, Droit des collectivités Entreprise

Contester ou sécuriser la fermeture administrative d’un établissement Vous êtes un exploitant dont l’établissement est visé par un arrêté de fermeture administrative. Vous êtes l’autorité administrative qui souhaitez prendre un arrêté visant la fermeture d’un établissement. Les débits de boisson (bars, discothèques), ainsi que les restaurants, sont susceptibles de faire l’objet d’une mesure de fermeture…

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Sécuriser l’organisation d’une manifestation publique

Droit des collectivités, Droit des collectivités Association, Droit des collectivités Collectivités, Droit des collectivités Entreprise

Sécuriser l’organisation d’une manifestation publique Vous êtes une association, un syndicat, une entreprise ou un particulier souhaitant organiser un événement. Vous êtes une Commune qui souhaite sécuriser l’organisation d’une manifestation publique. La réalisation de fêtes et manifestations rassemblant du public est soumise à des réglementations spécifiques visant notamment les procédures de déclaration ou d’autorisation à…