Les enjeux juridiques de la biotechnologie et des nanotechnologies
Les nanotechnologies, biotechnologies, informatique et sciences cognitives (NBIC) désignent un champ scientifique multidisciplinaire qui se situe au carrefour des Nanotechnologies, des Biotechnologies, des technologies de l’Information et des sciences Cognitives.
Les NBIC ont fait émerger principalement trois séries de problématiques d’ordre juridique :
- les nanomatériaux posent des problèmes de toxicité et d’écotoxicité (les substances ayant des propriétés différentes à l’échelle nanométrique).
- l’interaction avec le vivant permet d’envisager des démarches qui pourraient à terme permettre, non seulement de soigner les humains, mais aussi d’intervenir sur eux afin de les « améliorer ».
- en électronique et technologie de l’information et de la communication, la miniaturisation soulève des difficultés liées à la protection des libertés individuelles (surveillance, protection des données personnelles, etc.).
Au niveau de l’encadrement juridique, si l’interaction avec le vivant est régie, notamment, par les lois de bioéthique, qui ont vocation à évoluer en fonction des choix de société, il n’existe pas pour autant, en droit positifs de règle juridique spécifique au secteur des NBIC.
Il n’en résulte pas pour autant de « vide juridique », puisque des solutions plus générales peuvent être mobilisées pour répondre à une partie des problèmes soulevés.
Le Cabinet ASEA se propose de mettre ses compétences à la disposition des acteurs du secteur des NBIC pour les accompagner dans la recherche de solution innovante et opérationnelle.
